Bonjour,
Ayant fait l'objet d'un contrôle d'alcoolemie positif, la prefecture m'a sanctioné en me suspendant mon permis pour 6 mois. Le 17 mai, je dois passer devant le délégué du procureur. Est-il possible que celui-ci baisse cette sanction ou l'augmente ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponsse.
Bonjour,
Le délégué du Procureur va vous proposer des sanctions déjà approuvée par un juge. C'est une procédure simplifiée qui vous évite une comparution devant le tribunal correctionnel. Ces sanctions sont souvent plus indulgente que celles prononcées au tribunal.
Parmi les sanctions pénales, figure la suspension judiciaire du pemis de conduire. Le juge peut donc, par délégué du procureur interposé, confirmer les 6 mois administratifs, alourdir ou réduire cette suspension administrative. La suspension pénale remplacera alors la suspension administrative.
Je vous remercie de votre reponsse .Bonne journee
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