Suspension permis formulaire 3f non reçu

Bonjour Maître,

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 9 mars permis valide.

Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et mon permis est toujours à la gendarmerie et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié pour finir dois je solliciter un avocat merci.

Cordialement.

Bonjour

Vous deviez demander l'arrété de suspension administrative au service ayant procedé a la rétention dans les 12 heures qui suivaient les 72 heures ou 120heures selon infraction.

Si pas d'arrété le permis etait restitué immediatement .



la décision de supension judiciaire qui sera prise comportera une durée qui s'imputera sur celle administrative en cours ou qui sera effectuée avec comme date de depart la date de retention le jour de constatation de l'infraction .

SI pas d'arrété de suspension administrtif , et bien que vous n'avez pas été le rechercher, la suspension judiciaire éventuelle commencera lorsque que votre composition penale sera acceptée par vous et validée par le tribunal en execution immediate .

Si au BNDC / SNPC votre PC est valide , c'est que soit ilya eu arrété non notifié, soit pas d'arrété . Vous pouvez conduire mais comme vous ne pouvez presenter le titre , ce sera une contravention immediate de classe 1 puis ( 5) 10 jours apres une autre de classe 4 pour non presentation ulterieure .

Verifiez bien que vous ne faites pas l'objet d'une suspension , car ce serait conduite malgré suspension qui serait un delit , et non assuré si accident .

la presence d'un avocat est obligatoire pour une composition pénale , c'est inscrit sur la convocation .