Bonjour,
Suite a une suspension de permis pour alcoolémie positive j'ai eu une suspension administrative de 6 mois en attente de mon jugement en ordonnance pénale.Je n'ai reçu le résultat de mon jugement que 7 mois plus tard et qui me condamnais a 2 mois de suspension et 250 euros d'amende .Je n'ai pu récupérer mon permis qu'1 mois après suite à la visite médicale obligatoire.Ma question est la suivante est il possible d'avoir un recours ou de réclamer des dommages étant donné que ma suspension est supérieur a ma condamnation réelle sachant que le délégué du procureur lui meme était étonné que je n'avais pas récupérer mon permis plus tot il etait persuader qu'il etait en ma possession.
Dernière modification : 17/03/2012
Bonjour,
Aucun recours.
Bonjour
Aucun recours mais un certain sens de l'humour.
MERCI pour vos réponses en espérant que ça n'arrive a personne d'autre la loi est bien faite(humour)
Ce cas s'est déjà produit de nombreuses fois et aucun recours n'a été possible, hélas.
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