suspension permis calédonien en Métropole

Bonjour;

Mon fils a un permis calédonien (COM), et est actuellement étudiant en Métropole.

Il a eu une suspension de permis de 6 mois (jusqu'en octobre 2022).

On lui demande de rendre son permis calédonien à la préfecture (car il ne l'avait pas sur lui au moment du contrôle routier), pour qu'il soit détruit!

Et ensuite faire une demande à ANTS, d'un permis métropolitain à points.

Tout en étant conscient des risques pris lors de sa conduite en ébriété, il va suivre un stage et il va le payer.

Il rentre fin 2022 en calédonie, et il se demandait s'il devait rende son permis et le perdre, car il vit en calédonie et est étudiant en Métropole.

De plus, il a un stage obligatoire de fin d'étude et il aura besoin de conduire, il aimerait réduire la suspension, sans devoir refaire son permis (car cela prend beauocup de temps).

Peut-il avoir un recours gracieux auprès du préfet? Ses chances?

Le stage de sensibilisation peut être fait et ou?

Quels conseils lui donneriez-vous pour qu'il puisse reduire sa suspension sans perdre son permis calédonien?

En vous remerciant par avance,







CM Dernière modification : 12/05/2022 - par Pourquoi?

Bonjour
As t' il reçu notification de rétention du permis ? (pas seulement une injonction verbale ou écrite mais un document signé par lui d'avoir a remettre son permis sous 10 jours )

Oui un courrier de la préfecture avec AR, qui lui signifie une interdiction temporaire immédiate de conduire en France pendant 6mois. Réf 3E
Il doit rendre sans délais votre PC à la préfecture en AR.

C'a c'est l’arrêté de suspension notifié qui informe qu'il doit envoyer par poste le PC , ce n'est pas une convocation par OPJ d'avoir a remettre le PC et refuser de le faire ce qui serait un délit
L224-17 CR bien que ce soit après notification rétention , rétention qui n'a pas eu lieu puisque pas de PC présenté.
hormis l’exécution de la demande par poste ....
Soit il joue sur la lenteur de l'administration , mais son PC calédonien ( comment fut il identifié puisque pas inscrit au SNPC ??? ) n'est plus valable pour la conduite en métropole et il apparait maintenant avec obligation d’échange ( R222-2 CR ) classe 4bis 90€
Soit il attend une convocation , le PC peur être resté en Calédonie ....