Suspension judiciaire : visite médicale ?

Bonjour à tous,

J'ai cherché longuement sur internet une reponse a ma question mais les avis divergent.

Je me suis fais contrôlée pour conduite sous stupéfiant en janvier. Suite au test salivaire et à la prise de sang, j'ai eu une rétention de permis de 72 h. A l'issue de ces 3 jours, on m'a rendu mon permis. Un mois plus tard, les gendarmes me convoquent pour signer les résultats de la prise de sang qu'ils viennent de recevoir. On me remets également une convocation devant le tribunal le 11 mars. J'ai pu conduire jusqu'à mon passage au tribunal, donc à priori je n'ai pas eu de suspension administrative ? Suite à mon passage au tribunal en ordonnance pénale, j'ai eu une suspension de permis de 4 mois + une amende.

Depuis je n'ai aucune nouvelle, la fin de ma suspension approche et je n'ai aucune information sur les démarches à effectuer pour récupérer mon permis. Je pensais que je devais le récupérer à la préfecture, mais après avoir appeler le tribunal, on me dit de venir à la date de fin de suspension avec ma carte d'identité et mon imprimé ref 7 au tribunal, et on me rend mon permis, pas de visite médicale ? ni stage de sensibilisation, etc. ? Et c'est le tribunal qui détient mon permis et non la préfecture ?

J'ai entendu dire que pas de suspension administrative = pas de visite médicale, mais j'ai aussi entendu le contraire. Je ne sais plus qui croire ni ce que je dois faire. Dois- je passer une visite médicale ? Je ne tiens pas à avoir un seul jour de plus de suspension, et où me rendre pour récuperer mon permis ?

Je remercie d'avance tout ceux qui m'ont lu et qui pourront m'éclairer.

Bonjour,

Votre permis sera en préfecture. Voyez la préfecture pour savoir si, oui ou non, elle exige une visite médicale. Théoriquement, dès qu'une suspension du permis atteint 1 mois voire +, qu'elle soit administrative ou judiciaire, pour alcool ou usage de stups, la visite médicale (avec analyse de sang et/ou d'urine) ET les tests psychotechniques sont obligatoire et à vos frais. Donc, rendez-vous à votre préfecture pour savoir ce qu'ils exigent faute de quoi vous risquez de ne pas récupérer votre permis à temps.

Bonjour tisuisse,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

C'est bien ce qu'il me semblait pourtant le tribunal ma encore dit en début de semaine que je dois récupérer directement mon permis chez eux et qu'il n'y a aucune demarche a faire. J'avais apeller la préfecture dans la semaine ou la suspension a pris effet, ils n'avaient rien a mon nom. Qu'en pensez vous ?

Je vais reprendre contact avec la préfecture et vous tiens au courant.

Bonjour le semaphore. Merci pour toutes ces informations complètes !! Me voilà rassurée, je savais pour les tests psychotechniques cependant on ne trouve pas beaucoup d'infos sur les visites médicales. Je ne pense pas avoir eu de suspension administrative car aucune suspension avant tribunal, et aucun contact avec la préfecture (que j'avais appeler quelques jours après le debut de ma suspension, ils n'avaient rien a mon nom). Voila ce qui est inscrit sur mon imprimé ref 7 :

"Mesure administrative
Arrêté prefectoral du : (non complete, rien est inscrit à côté)
Retention administrative du permis de conduire du 11/03/2016 au 11/07/2016
Notifiée le 11/03/2016

Execution decision judiciaire
Décision notifiée le 11/03/2016
Date de début de l'exécution le 11/03/2016
Permis pouvant être restitué le 11/07/2016"

La rétention administrative n'a rien a voir avec la suspension administrative, si ? Ne se seraient-ils pas trompés ? Je pensais que la rétention étaient les 72h d'interdiction de conduire après le contrôle !? Pouvez vous m'éclairer?

Merci d'avance

La rétention administrative n'a rien a voir avec la suspension administrative, si ? Ne se seraient-ils pas trompés ? Je pensais que la rétention étaient les 72h d'interdiction de conduire après le contrôle !? Pouvez vous m'éclairer?

Effectivement la rétention effectuée par le verbalisateur est la mesure d'une durée de 72 heures d'interdiction de conduire en attente de la décision administrative que prendra le préfet dans ce délai pour prendre un arrêté de suspension de PC d'une durée maximum de 6 mois lui même en attente de la décision judiciaire .

Ne se seraient-ils pas trompés
Avez vous fait l'objet d'une rétention ?
quelle date du jugement (ligne II, 2 du formulaire R7 et à droite "pour une durée de...))
En carence d'arrêté , le PC vous est restitué ,et restera la seule condamnation pénale qui peut comporter la peine complémentaire de suspension .

Oui j'ai eu une rétention de 72h, mais pas de 4mois !! C'est ma suspension à priori judiciaire qui est de 4mois.
Date du jugement 11 mars 2016, je suis passée en ordonnance pénale. C'est uniquement à partir de ce moment que j'ai eu une suspension. Donc pas de visite medicale ?

C'est quand même compliqué, on nous explique bien comment rendre le permis, par contre pour le récupérer c'est une autre histoire..!

Ne vous préoccupez pas de la durée de rétention qui n'a aucun sens , c'est une erreur d'écriture , sans conséquence.
Non pas de visite médicale prealable, pour restitution du PC au greffe le 11 juillet.

Merci pour toutes ces infos ! Je ne pensais pas qu'ils seraient aussi simple de récupérer mon permis, mais bon tant mieux. La dame du tribunal m'avait bien informée, mais comme on lit tout l'inverse sur internet, ça sème le doute. En tout cas merci énormément.