Suspension de permis de conduire

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Bonjour,rnMon ami a eu un accident en octobre 2007 et il était en tort. Il a été jugé pour cela en mai 2009.rnLa peine prononcée est 1 an de suspension de permis. Il n'a pas beion de repasser le permis.rnrnLe problème est que son avocat et un juge, aprés la comparution immédiate en octobre 2007, lui ont dit d'aller remettre son permis de conduire au commisariat de police, ce qu'il a fait (procés verbal).rnrnAujourd'hui il a recu une notification de la police pour aller rendre son permis, ce qu'il a deja fait en octobre 2007.rnrnJe voudrais savoir si les 1 an de suspension de permis prenent effet a partir de la condannation en mai 2009 OU à partir du moment où il a rendu son permis de conduire au comissariat ( octobre 2007).rnrnComprenez que 3 ans sans permis cela fait long au vue de la condamation qui n'est que d'un an, personne ne peut nous dire comment cela se passe.rnrnJe vous remercie votre réponse. Dernière modification : 28/09/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnJe ne comprends pas votre histoire de "3 ans sans conduire" ?rnLors de son accident, lui a-t-on retiré son permis ? Si oui, le préfet a-t-il pris un arrêté pour une suspension administrative ? et de combien de temps ?rnrnAvec vos réponses, on verra un peu plus clair.rnrnMerci d'avance.

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Bonjour,rnrnLors de son accident, il a fait un délit de fuite, voyant que c'etait plus grave que ce qu'il pensé, il c'est présenté a la police, il a été en garde a vue et le lendemain a été au tribunal. rnLà il est passé en comparution immédiate, la juge l'a libéré en lui disant d'aller avec son avocat au comissariat pour aller déposé son permis, eN attendant une date de jugement pour les faits, car la victime ne pouvais pas venir. rnAucun prefet n'a demandé de suspension quelconque.rnEnsuite la date du jugement a été fixée pour mai 2009, là il a eu un an de suspension de permis.rnrnOn ne comprend pas pourquoi il a déposé son permis en octobre 2007 au commissariat, où on lui a donné un justificatif de dépot du permis, et surtout pourquoi aprés le jugement de mai 2009, le commissariat a pris contact cette semaine pour qu'il signe la notification du tribunal( lui demandant de déposer son permis à ce jour ,alors que ce même commisariat l'avait deja depuis octobre 2007).rnrnSuite à la signature de la notification, le permis a été envoyé au tribunal par le commisariat.rnrnIl y a t'il eu une mauvaise communication entre le commisariat et le tribunal ?rnrnL'avocat aurais t'il du dire lors du jugement que le permis était deja au commissariat depuis octobre 2007 ?rnrnrnPeut t'il récupérer son permis bientôt puisqu'il l'a déposé depuis octobre 2007, ce qui fait théoriquement, 2 ans de suSpension.