Suspension d immatriculation non levée

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je ne sais plus où donner de la tête.

J'ai vendu mon ancien véhicule en janvier 2019 à un professionnel. Lors de la vente, l'acquéreur ne m'a pas demandé de certificat de non gage et, étant vendeur d'un véhicule, je ne me suis pas renseigné sur les démarches à suivre, je n'ai donc pas fourni le certificat de non gage.

Cependant, nous avons rempli le certificat de cession signé, daté, ainsi que la carte grise barrée "vendue", date et heure du jour de vente.

Quelques mois plus tard, l'acquéreur me contacte en me disant qu'il a vendu le véhicule mais qu'il est impossible de l'immatriculer car le certificat de non gage relève que le véhicule fais l'objet d'une suspension d'immatriculation en date de décembre 2011, avec retrait du titre et remise du titre aux forces de l'ordre. Or, j'ai toujours été en possession de la carte grise et, pour preuves, j'ai fait l'objet d’une immobilisation du véhicule en 2016 pour défaut de contrôle technique, infraction régularisée dans les 7 jours suivant l'immobilisation et les forces de l'ordre mon remis ma carte grise.

Suite à la demande du nouvel acquéreur, je me renseigne donc pour cette immobilisation de 2011 auprès de la gendarmerie, de la préfecture et de l'ANTS. Personne n'est en mesure de me dire d'où provient cette immobilisation et, de plus, la gendarmerie, après étude des archives, n'a trouvé aucune infraction en date de 2011 mais m'a relaté une infraction de 2010 et une de 2016, dont je parle un peu plus haut.

Donc au final, je tourne en rond avec tous les services d'administration et personne n'est en mesure de m'informer de quoi que ce soit.

Merci de m'aider ou de m'indiquer quelles démarches je peux faire ?

Cordialement. Dernière modification : 02/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Demandez à votre Trésorerie Générale ou à votre Hôtel des Impôts, le relevé de vos condamnations pécuniaires. Vous saurez ainsi si des amendes sont enregistrées et non payées, ce qui serait un bon motif de blocage de la carte grise. Pour ce faire, vous devez vous déplacer et vous aurez votre réponse immédiatement.

Autre possibilité : vous aviez acheté cette voiture à crédit et le crédit n'aurait pas été intégralement remboursé, ou voiture en LDD et ce contrat LDD n'aurait pas été clôturé. La aussi, motif de blocage de la carte grise.

Concernant le crédit il a été soldé en temps et en heure.
Je vais contacter le service de trésorerie pour savoir si une amende et en cours
Ensuite c est un véhicule qui n était pas en leasing véhicule datant des années 2000 que j ai acquis en 2007.
En tout cas merci pour le conseil.