Bonjour
Le vendredi 22 janvier, j'ai été controlé positif au volant avec un taux de 0,64 milligramme par litre d'air expirée
puis une rétention du permis immédiate
le 4 février je vais a la préfecture puisque je n'avais toujours pas de nouvelle pour ma suspension
il me dise que mon permis est suspendu 6mois
mais en regardant la feuille 1F le prefet a pris ça déçision le 28 Janvier sans avoir d'heure indiqué sois 5 jours après je devrais pas pourvoir récupéré mon permis en attendant ma convocation au tribunal??
Bonjour
Votre permis est suspendu administrativement sur la base de l'article L224-7 du CR (formulaire 1F)
Le Préfet n'a aucun délai à respecter pour prendre l'arrêté, contrairement aux articles L224-1 et L224-2 du CR qu'il n'a pu appliquer .
Un avocat à la capacité de récupérer votre PC , puisque , je suppose que vous n'avez pas eu d'audition contradictoire en Préfecture avant la notification du 1F
Nouveau
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