Stup - prélèvement sanguin sous le seuil

Bonjour,

contrôlé pour conduite sous emprise de stupéfiant, le taux du prélèvement sanguin est inférieur aux seuils définis dans un arrêté de 2001...

Si j'ai bien compris, cet arrêté de 2001 n'est plus en vigueur et aujourd'hui, la loi ne reconnaît plus la notion de seuil.

Ces seuils étaient définis pour faire la différence entre conduite après usage de stup (des heures après) et conduite sous l'emprise de stup (ce que je n'étais plus).

Les questions :

- Puis-je espérer la relaxe complète?

- Puis-je espérer la non-inscription au casier judiciaire (j'ai d'autres arguments liés au travail)?

- Est-il nécessaire pour obtenir une de ces deux choses de prendre un avocat?

Sinon, un courrier à présenter au juge?

Merci

Bonjour
Ces seuils étaient définis pour faire la différence entre conduite après usage de stup (des heures après) et conduite sous l'emprise de stup (ce que je n'étais plus).

Vous rêvez
il n'y a qu'une infraction: Conduite d'un VL en ayant fait l'usage de stup L235-1 délit
Aucun seuil si ce n'est la présence avérée et détectée de substance(s) classée(s) .
La réponse à vos questions est: non
Rien ne vous interdit de déposer vos conclusions au greffe .

Vous pouvez vous adresser à moi respectueusement.

Le premier à m'avoir parlé de cette histoire de seuil, c'est le gendarme donc... il s'est trompé soit.

Pour la non-inscription au casier judiciaire, j'ai lu que c'était assez courant de le demander.

Il ne s'agit pas de déposer des conclusions mais de faire une demande. Evidemment, je ne vais pas aller faire la leçon au juge!

Cependant, si cela peut être mal perçu, alors il vaut mieux ne pas le faire. Mais ce risque, je ne sais pas le mesurer.

Par exemple

"Je reconnais l'usage de stup et m'attend donc à une sanction proportionnée à la gravité des actes commis, qui tienne compte également du faible taux (en-dessous des seuils connus dans l'arrêté bidule)"

Ou je dois juste m'écraser et prendre autant qu'un mec qui a roulé complètement bourré?

Espérer la clémence sans rien dire?

Après, je ne connais absolument pas le formalisme de ce genre de procédure. P-ê que j'aurais jamais l'occasion de m'exprimer.

Je vous explique que les seuils ne servent qu'a la détection des substances qui sont différents suivants les produits analysés.
Mais une fois détecté l'analyse est positive et le délit constitué sans notion de gravité en rapport d 'un dosage .
c'est du tout ou rien sans modulation, contrairement à la vérification de l'état d'alcoolémie.
L'audience est orale vous aurez 30 secondes pour votre déclaration et vous aurez la parole en dernier avant la sentence .

OK merci pour votre réponse