Stores d'une boucherie masquant feux tricolores

Bonjour,

Je voudrai savoir quelle démarche entreprendre, pour mettre fin à une anomalie, sur une traversée piètonnière.

A un croisement de rues en centre-ville , le feu de traversée piétons placé au regard du passage piètons, est totalement masqué par le store banne de la devanture d'une boucherie.

Ainsi le pièton ne voit pas, à cause de ce store, si, pour une traversée en toute sécurité, la signalétique est au rouge ou au vert.

Est-ce que c'est à la ville à déplacer le potelet sur lequel est placé le feu tricolore ou au commerçant à intervenir sur son store, pour ne pas masquer le dispositif de traversée piètonnière ? Dernière modification : 28/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

vous devez signaler cette situation au service gestionnaire de la voie, c'est à dire à la commune.

en principe le commerçant paie un taxe pour l'occupation du domaine public.

salutations

bonjour,


en principe le commerçant paie une taxe pour l'occupation du domaine public.


il n'y a pas occupation du domaine public car ce sont des stores accrochés en hauteur à la façade sur rue de la boucherie, mais qui déployés surplombent le trottoir et masquent le feu tricolore.




vous devez signaler cette situation au service gestionnaire de la voie, c'est à dire à la commune.


La mairie n'accepte pas le signalement par telephone (ni par contact sur internet) mais veut une lettre au maire et signée !

Est-ce que la mairie a le droit de divulguer, au commerçant, mon identité, ce qui pourrait me faire craindre des représailles ?

il n'y a pas occupation du domaine public car ce sont des stores accrochés en hauteur à la façade sur rue de la boucherie, mais qui déployés surplombent le trottoir et masquent le feu tricolore.

Bonjour,

C'est bien une occupation du domaine public par surplomb. Il se peut d'ailleurs qu'elle soit faite en toute illégalité...

C'est bien une occupation du domaine public par surplomb


Bien que je sois très sceptique sur la qualification "d'occupation du domaine public", dans ce cas précis, et que le commerçant soit redevable d'une quelconque taxe communale.

Car chaque commune fixe ses propres règles, pour ce qui est appelé les "facilités" aux commerces locaux.

Peu m'importe. Le problème, c'est le masquage d'un feu tricolore qui me parait tout à fait anormal.

l'occupation du domaine public ne concerne pas que le sol mais également ce qui au-dessu et en dessous.

donc c'est bien une occupation du domaine public.

même si vous êtes septique, il existe par exemple une taxe pour la publicité comme les enseignes placées sur le domaine public comme les enseignes de pharmacies.

il peut suffire que l'enseigne soit placée sur le domaine privé mais visible de la rue.

voir ce lien: https://www.toulouse.fr/web/commerce/taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure

bjr,


L'occupation du domaine public ne concerne pas que le sol mais également ce qui au-dessu et en dessous. donc c'est bien une occupation du domaine public.
Là vous êtes hors sujet par rapport à la rubrique Droit Routier--> obligations administratives.


il existe par exemple une taxe pour la publicité comme les enseignes placées sur le domaine public comme les enseignes de pharmacies.
Un store banne n'est pas une enseigne publicitaire.



Je ne peux pas , je présume, soulever le problème en mairie, en accusant la boucherie d'empiéter sur le domaine public avec son store (ou pire, son rotissoire à poulets qui est, dehors, sur le trottoir) sauf à me faire répondre "En quoi cela vous regarde t-il ?"

Par contre, en soulevant un problème de sécurité routière du piéton, en raison du masquage d'un feu tricolore , oui.

Bonjour,

D'un strict point de vue pratique, la signalisation pour traverser au passage piéton est répétée et en principe la même de chaque côté de la voie traversée ... donc si tournez la tête vous pouvez voir si le passage est au rouge ou au vert ... des deux côtés ...

ça vous évitera de vous fâcher avec ce boucher .. et / ou avec le maire ...

Par contre, si vous voulez savoir si le boucher paye pour son store banne ou pour sa rotissoire sur l'espace public, vous écrivez à la mairie et vous demandez la copie intégrale du dossier en fichier pdf ...s'll existe ou à défaut en papier ...

Le maire a l'obligation ne vous le remettre (s'il existe bien sûr) et il n'a pas à vous demander les motifs qui vous guident ... c'est pas ses oignons et ça ne le regarde pas ...c'est vous le peuple ... et c'est vous qui décidez ce que vous voulez consulter ...dans la maison du peuple ... et c'est lui qui vous dira s'il peut vous le donner ou pas .. et les motifs pour lesquels il ne peut pas ... Ce ne sera certainement pas ceux que vous évoquez ...

Sinon, vous pouvez aussi demander à consulter gratuitement le dossier en mairie ...

bjr,


D'un strict point de vue pratique, la signalisation pour traverser au passage piéton est répétée et en principe la même de chaque côté de la voie traversée ... donc si tournez la tête vous pouvez voir si le passage est au rouge ou au vert ... des deux côtés ...


eh bien non justement car tel qu'est positionné celui qui est sur le trottoir en face de la boucherie, pour le voir, il faut descendre légèrement sur la chaussée et tourner la tête vers l'arrière .... donc il y a danger !


Par contre, si vous voulez savoir si le boucher paye pour son store banne ou pour sa rotissoire sur l'espace public


Non, pas intéréssé, par ce genre d'investigation, bien que je suis persuadé, à 99%, que le store n'étant pas publicitaire mais simple coupe-soleil,...... c'est cadeau.