Bonjour a tous,rnrnJe vous expose rapidement les faits : rnrnJe me gare un jour sur un trottoir de la ville d'Annecy et retrouve le soir même une contravention de cas numéro 2. Jusque la tout est normal.rnLe lendemain, je me gare à nouveau au même endroit (oui je sais...), et je reçois sur mon pare brise un papier de la police municipale d'Annecy me mettant en garde et que mon stationnement "sera désormais considéré comme gênant" (suite aux modifications du stationnement dans la ville).rnrnTrouvez vous cela normal qu'un jour je sois pénalisé et que d'autre personne , le lendemain, soient mises en garde... Je ne trouve pas cela très équitable...rnrnQuels arguments juridiques pourraient plaider en ma faveur?rnrnJe vous remercie par avance de votre réponse! rnTonino
La réponse est claire : une tolérance n'est jamais un droit. Vous n'avez donc aucun recours.
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