Souci de vente de voiture

Publié par

Bonjour,

Je viens vous demandez conseil. Le 15/01/2012, j'ai cédé un véhicule, j'ai fait les certificats de cessions. L'acheteur, quand à lui, a roulé avec la voiture et est tombé en panne sur l'autoroute, à 200 km de chez moi. Il a laissé la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence.

Le 21/01/2012, les CRS m'ont appelé en me disant que c'est moi qui ai laissé la voiture. J'envoie la photocopie de mon certificat de cession, en expliquant que la voiture n'est plus à moi, et aujourd'hui je reçois une convocation au tribunal en tant que prevenu.

Que faire ?

Je vous remercie d'avance.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

1 exemplaire du certificat de cession a bien été transmis à la préfecture dans les 15 jours qui ont suivi cette vente ? Si oui, aucune inquiétude, vous allez à l'audience avec les documents qui prouvent que vous avez bien vendu tel jour, à telle heure, à telle personne, votre véhicule. Nanti des ces preuves, le tribunal devrait abandonner les poursuite contre vous et le Ministère Public devrait se retourner contre votre acheteur.

Publié par

bonjour merci beaucoup pour votre réponse

oui l'exemplaire du certificat de cession pour la préfecture a bien été poser

cela m’inquiète car je n'ai jamais eu a faire a la justice

dois je porter plainte contre l'acheteur avant d'aller au tribunal?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Pas du tout nécessaire. Vous êtes incriminé dans cette affaire, vous prouvez que, à cette date, vous n'étiez plus propriétaire de la voiture, le tribunal devra vous relaxer. Ce sera au Ministère Public de se retourner ensuite vers votre acheteur, c'est tout.