Solde de points permis nul

bonjour,
j'espère que ma question ne fait pas doublon avec une autre question similaire déjà posée.
Voilà : je viens de recevoir mon relevé intégral de points que j'ai demandé il y a plus d'un mois. Je voulais savoir où j'en étais globalement sur le décompte de mes points, pensant être aux alentours de 10 points.
Avec stupeur, je découvre un solde de 0 ! le courrier fait 2 pages, sur la 1ère page est mentionnée 2 infractions (les deux pour excès de vitesse de moins de 20 Km/h datant respectivement de 2010 et 2008. Aucune autre mention...
Je n'ai jamais reçu de lettre indiquant une suspension de permis. Sur le site telepoints en me connectant avec les codes fournis c'est pareil 0 points sans autre explication.
J'ai appelé 2 personnes (organismes professionnels et d'état) pour avoir des éclaircissements sur cette situation. Comme moi ils ne comprennent pas, les 2 infractions ne justifiant pas un solde négatif.
Ils me conseillent d'aller en préfecture, mais la préfecture aura le même décompte ? Que me conseillez vous ?
Merci d'avance de votre réponse,
cordialement,

Bonjour,

Certes la préfecture aura à priori le même décompte mais on devra alors vous expliquer comment et pourquoi vous êtes arrivé à zéro point.

Bjr,
Ils n'auront pas le même décompte que le vôtre parce que simplement il vous manque tout bêtement des pages ? non ?
Pouvez-vous anonymiser et scanner ce que vous avez reçu ?

PS : c'est normal que télépoint ne précise rien du détail des infractions puisqu'ils ne donnent qu'un solde ..

PS2 : si c'est plus simple pour vous, vous pouvez aussi aller peut-être en sous-préfecture : renseignez-vous auprès d'eux ..

Bonjour,

@kataga : s'il a 0 point sur télépoint et 0 point sur le relevé intégral, forcément à la préfecture il y aura ZERO.

@leopoldine45 : vous n'auriez pas déménagé ces derniers temps ?

@ aléas

Certes le solde sera toujours de zéro, mais il y aura le décompte détaillé de toutes les infractions qui amènent à ce zéro .. comme c'est toujours le cas d'un RII ..
On a jamais vu un RII avec un solde à zéro avec uniquement deux infractions à un point ..
Sauf s'il manque des pages dans la copie qui a été envoyée par la poste, je ne vois pas comment c'est possible .. ?

Bonjour,

Oui, c'est ce que je dis depuis mon premier message, la préfecture expliquera la raison de ce solde zéro. Une erreur est aussi possible.

Reste à savoir s'il n'y a pas eu de retrait à son insu, d'où ma question sur le changement de domicile

bonsoir,

merci pour toutes vos réponses et désolé de ne répondre que maintenant. Je suis allée ce matin à la préfecture ce matin et la personne qui m'a reçue s'est aperçue qu'en fait le numéro de dossier - qui correspond en fait au numéro de permis - n'était celui du permis. Elle a fait des recherches sur le fichier des permis et... mon permis n'apparaît pas. Les 2 infractions qui sont mentionnées ont pu être identifiées par leurs services parce qu'en fait avaient été réglées en joignant la copie du permis à l'époque car il s'agissait d'infractions depuis la voiture d'un parent et que j'en étais l'auteur.
On m'a donc envoyé un relevé d'information intégral "bancal" puisque ne correspondant pas à mon permis réel.
Mon permis datant je précise de 1979 n'a pas a priori été enregistré par la préfecture d'origine l'ayant délivré...
On me renvoie alors vers la sous-préfecture dont je dépendrais - toujours dans mon département de résidence - et là j'ai le même constat. Normal ils ont les mêmes écrans. Et on m'invite à m'adresser à la préfecture d'origine pour rectifier tout cela. Je sens que je rentre dans un circuit compliqué... Une journée de boulot perdue pour apprendre cela. Donc il faut que dès demain j'adresse courrier, copies, etc.
C'est aberrant. J'ai lu que c'était arrivé à plusieurs personnes.
Ce que je trouve tout de même archi étonnant c'est que j'ai du demander un duplicata de mon permis en 1993 suite au vol de mes papiers et je n'ai eu aucun problème pour le renouveler. C'était à la préfecture de Paris à l'époque.
Je vous tiens au courant de la suite des événements !

ah je rajoute tout de même une chose :
la personne qui m'a délivré le relevé a bien vu qu'il y avait quelque chose qui clochait mais ne m'a informé de rien, a juste envoyé le relevé tel quel..
Le relevé ne mentionnait aucun point associé aux infractions et ce n'était pas 2 infractions qui pouvaient minorer à ce point le solde de 12 points ! Et a modifié le numéro de mon permis en affectant un numéro correspondant en fait à un permis non identifié...

Bonsoir,

Vous n'allez pas passer vos journées à errer à droite ou à gauche.

Adressez un courrier en LR/AR au préfet afin que ses services fassent le nécessaire pour remettre les choses d'aplomb.

Quand il a fallu enregistrer sur informatique tous les permis papier il y a eu des ratés et certains permis ne sont pas enregistrés au fichier central, la préfecture a la possibilité de demander l'inscription d'un permis au fichier central, elle ne peut pas le faire elle même.

Bjr Léopoldine45,
Je ne sais pas si c'est arrivé à plusieurs personnes comme vous le dîtes ..
Moi, c'est la première fois que j'entends une histoire pareille !!
Bon courage pour la suite .. et tenez-nous au courant ..

Bonjour,

Aleas, merci de votre conseil ! effectivement bien plus pertinent de s'adresser directement au Préfet ! le courrier en AR est parti cet après-midi.

Kataga, comme le dit justement Aleas - et que m'a confirmé une personne à la préfecture - il y a eu des ratés dans les enregistrements de certains permis ! j'ai lu quelques témoignages sur le net, dont ceux de personnes qui ont appris lors d'un contrôle de police ou lors d'une demande de duplicata qu'ils ne figuraient pas dans le Fichier central...

je vous tiens au courant de la suite

Que des personnes ne figurent pas dans le fichier, je peux le concevoir ... et çà ne me surprend nullement ...
Que pour autant, une employée vous attribue, de façon semble-t-il délibérée (?) un numéro fictif d'un permis d'un tiers qui ne vous correspond pas, avec un solde nul, sur un faux RII qu'elle vous adresse à votre domicile par courrier en connaissance de cause, ce n'est quand même pas exactement la même chose ...
C'est autrement plus grave .. que de ne pas figurer dans un fichier ..
J'admire votre zénitude ..
Moi, je les aurais incendié .. voire pire ..

oui tout à fait Kataga, je suis entièrement d'accord.
c'est totalement aberrant et scandaleux d'adresser ce document tel quel, sans explication.... la moindre des choses aurait été de dire qu'il y avait effectivement un problème d'identification sur le fichier, que le relevé ne correspondait à rien, que le solde ne pouvait pas être déterminé mais ne pas mettre 0 !

On nous demande aujourd'hui pour avoir ce relevé d'adresser cela par courrier en joignant une lettre affranchie en RAR (donc frais) pour une grande efficacité et un confort pour l'usager qui n'a pas à se déplacer...
J'ai rien vu de tout cela moi ! un stress énorme à la réception (heureusement que j'ai le coeur encore bien accroché !), restress ensuite à la Préfecture.

Zen aujourd'hui, non pas vraiment, plutôt dépassé par tout cela.

J'attends de voir la suite et la conclusion de tout cela, mais c'est évident que je ferai un joli courrier de réclamation par la suite

Bonsoir,

Si vous voulez mon avis, la préfecture n'est à l'origine de rien du tout dans cette affaire.

Léopoldine a été désignée sur 2 infractions et le fichier central a "bêtement" saisi son nom pour lui imputer la perte de points sur un permis non inscrit, d'où l'imbroglio.

Pas sûr que les "bêtises" du SNPC exonerent la préfecture de ses propres "bêtises" ..
J'aurais bien aimé voir ce rii.... mais s'il est incohérent, en solde nul, il ne devait pas être envoyé...
Il y a donc faute grave de la préfecture... et du snpc..

Bonjour,

La préfecture n'a fait qu'émettre le RII "concocté" par le SNPC pour la gestion de ces 2 infractions de léopoldine, elle n'est à l'origine de rien. Un usager demande un RII, elle le délivre sans autre commentaire, la preuve, peut-être que les employés devraient étudier chaque dossier, mais visiblement cela ne se fait pas.
C'est le SNPC qui a tout généré dans ce dossier et la préfecture est obligée de le saisir pour régulariser.

Bah, ce n'est pas ce que j'ai constaté en préfecture...
La personne lisait les rii, les commentaient, et connaissait le sujet....
Si un rii avait comporté des erreurs grossières, elle l'aurait vu, l'aurait dit, et n'aurait pas transmis sans réagir...
C'est curieux cette façon que vous avez d'exonérer ces personnes ... êtes-vous fonctionnaire vous-mêmes ?

Bonjour,

Non, je n'exonère personne, je me borne simplement à préciser le rôle de chacun dans ce dossier. Je ne dis pas que l'employé(e) doit/devrait vérifier le RII qui est délivré mais ce qui ressort de certaines pratiques c'est que cela n'est pas systématique, la preuve pour léopoldine45.

Dans cette affaire c'est le SNPC qui est à l'origine du pataquès et aux manettes de décision, c'est donc lui qui va rectifier, certes à la demande la préfecture, à moins de le saisir directement.

Dernièrement il a fallu batailler dur pendant un mois avec une chef de bureau de préfecture suite à une suspension administrative consécutive à une rétention. Le contrevenant avait écopé d'une suspension de 1 an alors que le maxi dans cette procédure est de 6 mois, elle ne voulait rien entendre et a déclaré "connaître les textes" quand on lui a mis sous les yeux le L224-2. Au final l'arrêté initial a été annulé et remplacé par un nouveau avec 6 mois de suspension, limite comme manoeuvre, mais comme entre temps il y avait une OP pour une suspension de 2 mois, on a laissé en l'état pour ce nouvel arrêté. Voyez que je n'ai pas de mansuétude particulière pour les employé(e)s de préfecture.

J'aurais bien d'autres exemples à vous indiquer pour certains dysfonctionnements préfectoraux, mais c'est une toute autre histoire.

Je ne partage pas votre analyse.
Le cas Leopoldine est pour moi la preuve d'une anomalie au sein de la préfecture (outre les fautes du SNPC)...et pour vous la preuve d'une absence de faute .. de la préfecture ..
C'est un peu désespérant de vous lire...
Je me doute que je ne vous convaincrai pas ....
Etant fonctionnaire vous-même, vous n'êtes pas impartial et vous défendez votre cremerie... ça peut se comprendre, mais vous pourriez le dire .. les choses seraient plus claires ...

Bonjour,

Faut pas affirmer des faits que l'on ne connait pas !

Je ne suis pas fonctionnaire et je ne défends donc aucune crémerie de cette nature.

Est-ce que j'ai écrit que le cas de léopoldine était normal ? Certainement pas, j'ai écrit le contraire et j'ai seulement essayé d'expliquer objectivement pourquoi elle se trouvait dans cette situation.

Je croyais que vous aviez compris que j'avais souvent l'occasion de me confronter aux fonctionnaires de la préfecture dans le domaine routier, visiblement, ce n'est pas le cas.

cas de Léopoldine normal ?
Oui ... oui ..
Relisez la file ..
Vous avez dit que le comportement de la préfecture avait été normal ..vous refusez d'admettre la faute de la préfecture ... Le seul responsable pour vous est le SNPC ..
Et c'est pour çà qu'on n'est pas d'accord..
Pour moi, il y a responsabilité principale du SNPC, mais aussi de la préfecture ..qui aurait dû voir l'anomalie grossière et réagir ..
Je prends acte que vous n'êtes pas fonctionnaire ..
On va arrêter ici, SVP, ..
En tous cas moi, j'arrête ..

Bonjour,

Ce n'est pas parce j'ai écrit que la préfecture n'était pas fautive dans ce cas précis que la situation est normale pour léopoldine.

Que la préfecture n'ait pas vu l'anomalie du RII ne la rend pas pour autant responsable de la situation de la non inscription du permis au SNPC et du mauvais travail de celui-ci.

NB : Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord que cela empêche d'échanger, chacun son point de vue, chacun son expérience.

Mouais ..
1) Evidemment que la Préfecture qui transmet le RII n'est pas elle-même responsable des erreurs préalablement commises au départ par le SNPC dans la confection de ce RII .. !! (personne ne dit çà ..)
2) Mais ce n'est pas parce que le SNPC est en faute que la Préfecture ne l'est pas également .. à son niveau .. pour les raisons déjà évoquées (fautes distinctes de celles du SNPC et postérieures à celles-ci) .. ni qu'elle serait responsable de rien .. comme vous l'indiquez ici ..
3) Dans votre système, seul le SNPC serait fautif et je maintiens donc mon désaccord sur ce point. Je n'ai pas grand chose d'autre à ajouter .. évitez simplement qd même SVP de dénaturer les positions de vos interlocuteurs .. çà pourrait ... agacer.. et accélérer la fin des échanges dont vous parlez ..