Bonjour,
Il y a plusieurs années, je me souviens avoir été inquiété par un gendarme un peu trop zélé, lors d'un contrôle routier, du fait que j'avais oublié de signer mon attestation d'assurance du véhicule (feuillet vert).
Aujourd'hui, cette signature est-elle toujours obligatoire ou simplement facultative ?
Bonjour,
Qu'en pense votre assureur ? Cela coûte quoi, de signer ce document ? un peu d'encre et un peu de fatigue, c'est tout, alors pourquoi ne pas la faire, cela évite des remarques désagréable.
bonjour
il était une époque où la signature de l'assuré était obligatoire sur la carte verte, dans une case prévue à cet effet, mais jamais sur la vignette
Cette case a disparu. Regardez votre carte verte
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
Cette case a disparu
Y a-t-il eu un décret ou quelque chose de ce genre qui précise si oui ou non l'attestation verte n'a plus à être signée ?
bonjour
aucun texte légal émanant du ministère de l’intérieur n’indique une sanction de non signature de l’attestation d’assurance
Les cartes vertes n'ont plus à être signées depuis 2011, quelle que soit la compagnie. :)
Toutes les compagnies utilisent désormais un nouveau modèle commun sans case pour signature
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour
Y a-t-il eu un décret ou quelque chose de ce genre qui précise si oui ou non l'attestation verte n'a plus à être signée ?
Oui , aucun texte n'impose cette signature par le souscripteur .
Ce sont les articles R211-14 , R211-15 et A211-4 du Code des assurances qui fixent les caractéristiques des documents faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
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