bonjour,
Ce retraité a -t-il une chance d'obtenir gain de cause ?
merci.
http://www.leparisien.fr/automobile/nantes-son-camping-car-xxl-n-a-pas-le-droit-de-rouler-il-attaque-l-etat-25-10-2019-8180040.php
Dernière modification : 27/10/2019 - par tarabiscotte
à mon avis, aucune chance, le retraité s'est trompé de cible, au lieu d'assigner l'état, il aurait dû mettre en cause la responsabilité du carrossier qui, selon le propre aveu du retraité, a menti sur le poids du véhicule.
Bjr,
J'avoue ne pas trop comprendr où sont ces 5 tonnes.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés