Bonjour,
Le permis de mon mari est invalidé, car plus de points (3 retraits de 4 points).
Je suis l'auteur de l'une de ces infractions en 2013 (carte grise aux deux noms). Je n'ai pas payé la contravention et nous avons oublié cette histoire depuis. Mon mari ne s'est pas plus inquiété que cela à l'époque car il avait tout ses points.
Pensez-vous qu'il puisse faire un recours gracieux auprès de l'OMP en indiquant qu'il n'a jamais reçu le PV (c'est moi à l'époque qui gérait tout l'administratif et avais procuration sur ses recommandés) et si en plus je joins un courrier me dénonçant pour cette infraction ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Le fait d'avoir payé les amendes entraîne la reconnaissance de l'infraction commise donc le retrait des points. Il aurait fallu contester et se dénoncer à cette époque. Aujourd'hui, les délais de contestation ou de réclamation sont dépassés.
Comme indiqué, je n'ai pas payé l'amende.
Mon mari n'a pas été informé de celle-ci car c'est moi qui a réceptionné le courrier. Je devais m'en occuper, je ne l'ai pas fait. Il l'a donc découvert à la réception de la 48SI.
Bjr
Bizarre votre histoire ...
Depuis 2013, on ne vous a jamais réclamé le paiement de l'AFM ?
aucune saisie du compte de votre mari ?
Et les 2 autres amendes également à 4 points ? jamais payées non plus ?
Il peut faire un recours auprès de l'OMP et vous verrez bien la suite ...
Si vous avez signé les recommandés, les délais sont probablement passés.
Il faut aussi faire un recours gracieux contre la lettre 48SI
Non, aucun souvenir ni trace bancaire du paiement de l'afm.
Les deux autres amendes ont bien été payées par mon mari.