Rétention du permis de conduire

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Bonjour,
Mon père a fait l'objet d 'un controle anti-alcoolémie et a ete controlé positif a 0.25 g/l et les gendarmes ont immobilisés le véhicule. Bref apres le boulot, j'essai de récupérer le véhicule et les papier du véhicule. Je présente le permis de conduire de mon père, est là le gendarme me dit que celui ci est un faux/falsifié et qu'il veut entendre mon pere illico.je le ramène et là il l'entende etc....garde le permis de conduire pour le faire examiner par un expert (sur paris)pendant ce temps là interdiction de conduire. là on attends une nouvelle convocation.je ne sais pas quoi en penser et ce qu'il encourt.merci. Dernière modification : 22/03/2011

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vos réponses sont dans les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier :
- alcoolémie,
- conduite sans permis.

Merci de les consulter puis de revenir nous poser vos questions complémentaires si vous en avez à formuler, nous y répondrons bien volontiers.

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjour

n'oublions pas la détention d'un faux et usage de faux dans un document délivré par une administration publique.

L'article 441-3 du code pénal dispose que :

La détention frauduleuse de l'un des faux documents définis à l'article 441-2 est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Votre père doit savoir s'il est titulaire d'un permis de conduire et que celui-ci est toujours valide.

Restant à votre disposition.