Bonjour,
En date du 24/07/2013 mon permis a été suspendu 6 mois pour conduite en état d'ivresse. En janvier 2014, après visite médicale, mon permis m'est restitué pour 1 an avec une nouvelle visite. Au même moment, je reçois le jugement qui me condamne à 9 mois de suspension. N'ayant aucune demande de la préfecture pour le rendre à nouveau, je le conserve et j'attend 3 mois de plus avant de reconduire soit fin avril.
Le 3 décembre 2014, je repasse un contrôle médical qui m'accorde à nouveau l'autorisation de conduire sans aucune date d'expiration. Un nouveau permis est alors en fabrication. Me voilà soulagée, enfin, je le croyais car hier (un an après) convocation au commissariat pour me notifier le jugement et pour me dire qu'il me reprenne le permis car il reste 3 mois à faire entre la sanction administrative et la sanction pénale. Je me plains au brigadier en disant que les 9 mois sont déjà écoulés et que j'avais tout respecté. Lui, me répond que j'aurai pu conduire jusqu'à ce jour car il venait juste de recevoir ma notification du jugement alors que l'ordonnance pénale a été transmise le 7/01/2014 au procureur. Je lui donne donc le permis en ma possession qui expire le 20 décembre.
Mon gros soucis est de savoir s'ils ont le droit et surout, comment faire avec le nouveau permis que la préfecture doit me rendre la semaine prochaine ? Normalement, si leur dossier est à jour, ils ne devraient pas me le rendre mais s'ils me le rendent, je fais quoi et serais-je en tort ?
J'ai essayée d'être claire dans mes explications.
Merci par avance de vos conseils.
Bonjour,
votre situation est très simple : vous vous êtes infligé une suspension vous même.
Après la période administrative vous étiez totalement libre de conduire dans l'attente des 3 mois supplémentaires à effectuer.
Désolé pour vous, mais cette erreur, par vous commise, n'est pas rattrapable.
Si vous refusiez de rendre le permis vous commettriez un délit et seriez susceptible du tribunal correctionnel sans compter les 6 points en moins.
Si vous conduisiez alors que la notification des 3 mois à effectuée a été faite, vous encourriez les mêmes peines.
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