bonjour,
j'ai vendu une moto y a 5 ans, l'acheteur ne me payant pas, et les prélèvements n'étant pas honorés, j'ai porté plainte, l'acheteur à la visite des gendarmes par peur à restitué la moto et ses papiers . Je n'ai pas fais attention sur le moment, mais il a fournit une photocopie de la carte grise de la dite moto et une carte grise d'une autre moto. 5entre temps il avait mis la carte grise à son nom).
J'ai reçu un courrier du tribunal stipulant la restitution du véhicule mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. Et aujourd'hui j'ai un nouveau acheteur.
Sachant que je dois remettre la carte grise à mon nom pour pouvoir la revendre, et que je ne trouve plus le courrier qui prouve que je suis la propriétaire, que dois je faire? Où dois-je m'adresser?
Merci
Bonjour,
2 démarches à faire en urgence :
1 - aller en préfecture ou sous-préfecture demander un relevé intégral des points de son permis,
2 - aller au Trésor Public pour demander un relevé intégral des con damnations pécuniaires suite à des infractions au code de la route.
A l'issue de ces démarches, nous en donner les résultats car vous pourriez bien y avoir de mauvaises surprises, on vous dira alors quoi faire.
bonjour, merci pour la réponse, il n'y a au trésor public, et il n'a pas le permis.
Que dois je faire maintenant?
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