Mon ex refuse de signer le certificat de vente de la voiture

Sujet vu 629 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/18 à 14:14
> Droit routier > Obligations administratives


Mel2017, Val-de-Marne, Posté le 10/01/2018 à 14:14
10 message(s), Inscription le 22/10/2017
Bonjour à tous.

Tout d'abord bonne année.

J'ai une question concernant une voiture. Lors de ma séparation d'avec mon ex concubin, je lui ai payé la moitié du prix de la voiture afin de pouvoir la garder. Il a accepté et bien encaissé le paiement sauf que maintenant, il refuse de signer le certificat de cession. Il va même plus loin en me réclamant de nouveau de l'argent ou en menaçant de faire immobiliser le véhicule.
A-t'il le pouvoir de faire immobiliser la voiture, la faire saisir ?
Comment puis je faire pour obtenir les papiers de vente ? Quels recours ?
Je ne sais plus quoi faire. Je reçois des messages continuellement....

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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kataga, Paris, Posté le 10/01/2018 à 14:47
1115 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,
vous auriez dû poser votre question dans la section civil et familial ...
ici c'est de droit routier ...

Mel2017, Val-de-Marne, Posté le 10/01/2018 à 20:54
10 message(s), Inscription le 22/10/2017
Ok merci pour l'info. Je le fait de suite.

pragma, Savoie, Posté le 10/01/2018 à 21:24
5270 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il vous a été répondu le mois dernier, pour l'assurance et la carte. Il n'y a pas d'autre solution que d'obtenir une cession ou de... (Voir ici)

http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/probleme-assurance-vehicule_155345_1.htm#.WlZ11PnjKBY

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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