Bonjour à tous.
Tout d'abord bonne année.
J'ai une question concernant une voiture. Lors de ma séparation d'avec mon ex concubin, je lui ai payé la moitié du prix de la voiture afin de pouvoir la garder. Il a accepté et bien encaissé le paiement sauf que maintenant, il refuse de signer le certificat de cession. Il va même plus loin en me réclamant de nouveau de l'argent ou en menaçant de faire immobiliser le véhicule.
A-t'il le pouvoir de faire immobiliser la voiture, la faire saisir ?
Comment puis je faire pour obtenir les papiers de vente ? Quels recours ?
Je ne sais plus quoi faire. Je reçois des messages continuellement....
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Bjr,
vous auriez dû poser votre question dans la section civil et familial ...
ici c'est de droit routier ...
Ok merci pour l'info. Je le fait de suite.
Bsr,
Il vous a été répondu le mois dernier, pour l'assurance et la carte. Il n'y a pas d'autre solution que d'obtenir une cession ou de... (Voir ici)
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/probleme-assurance-vehicule_155345_1.htm#.WlZ11PnjKBY
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