Récidive alcoolémie - ordonnance pénale

Bonjour,

Voilà, j'ai été jugé par ordonnance pénale le 10.02.14 TGI Evry (conduite alcoolémie 0,78 mg/l air de décembre 2013) 3 mois de suspension et 250 € d'amende à titre de peine complémentaire, le soucis c'est que j'ai également été jugé par ordonnance pénale en septembre 2013 TGI Versailles (alcoolémie octobre 2012 0,46 mg/l air) 522 € (amende pas encore payée).

L'ordonnance pénale ne fait pas mention de la récidive, doit-elle préciser la récidive ou l'annulation ?
Peut-être du fait que je n'ai pas encore réglé l'amende de la précédente ordonnance ?

J'ai actuellement mes 12 points du fait que je n'ai pas réglé l'amende de la précédente ordonnance pénale, je pense régler la dernière condamnation en premier de façon à perdre mes 6 points, faire un stage de récupération de points et de payer l'amende de la première ordonnance pénale...?

Si la récidive n'était pas retenue, y a-t'il un risque de ce voir faire notifier la récidive après coup, de manière administrative ou pénale ?

Merci par avance...

Bonjour

La récidive n'a pas été retenue par le second juge parce que votre 1ère condamnation n'était pas encore inscrite sur votre casier judiciaire, de ce fait, votre seconde condamnation ayant été prononcée, sauf si vous faites appel de cette seconde condamnation, le juge ne reviendra pas en arrière donc pas de récidive.

Par contre, vous feriez bien de payer très rapidement votre 1ère amende, celle de la condamnation de 2012, afin que vos 6 points partent au plus vite puis, une fois ces 6 points retirés, faire tout de suite un stage avant que les 6 autres points ne partent faute de quoi votre permis va être totalement invalidé.

bonjour Besta,
Le paiement ou non paiement de la 1ère amende qui a été prononcée par Ordonnance pénale ne change strictement rien à l'enregistrement des 6 points de cette amende.
Il faut en réalité, surveiller quotidiennement sur télépoints votre compte point, et dès que 6 points sont retirés, faire de toute urgence un stage.
Je suppose que vous êtes actuellement à 12 points sur 12 ..
Pour assurer le coup, vous auriez peut-être intérêt à faire opposition à la seconde ordonnance et vous en désister ensuite ..

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Je ne connais malheureusement pas grand chose en droit routier mais il me semble que le règlement de l'amende entraîne le retrait de points...?

Je pense régler en 1er la dernière amende d'ordonnance pénale car la suspension judiciaire du permis a été inférieure à l'administrative ( 20 jours de - )...?

En espérant que je ne recevrez pas au même moment une injonction de payer l'amende de la 1ère ordonnance pénale car apparemment dans ces cas là, paiement ou pas, les points seront retirés...

Surtout pas, mauvais calcul.

En effet, les points ne sont retirés qu'après paiement de l'amende, et à condition que cette amende soit réglée avant l'expiration de la mise en route de l'amende majorée, pour le seules affaires qui ne passent pas devant un juge (procédure de l'amende forfaitare). Votre 1ère affaire de conduite sous stup. ayant été jugée, les points sont retirés à la date où le jugement est devenu définitif, que vous ayez payé l'amende pénale ou non, et dans certains cas cela peut prebdre des semaines, voire des mois. Donc payer d'abord votre seconde amende ne changera pas grand chose. De plus, étant sous le coup d'une seconde condamnation, vous risquez fort de voir vos 2 fis 6 points retirés à quelques jours d'intervalles et de n'avoir pas le temps de faire votre stage.

Voir, à ce titre, les dossiers post-it de ce forum : perte et récupération des points.

Bjr Besta,
Le paiement des condamnations pénales n'a strictement aucun effet sur le retrait des points.
Vous confondez avec le paiement des amendes forfaitaires.
Comme je vous l'ai dit, le mieux serait de faire opposition à la seconde ordonnance et vous en désister ensuite ..
Maintenant vous faîtes ce que vous voulez ..

Bonsoir,

J'ai reçu un appel de la gendarmerie, j'aurai un document à signer concernant la 1ère ordonnance, peut-être pour me notifier une majoration... En espèrent que le retrait de points de cette 1ère ordonnance s'opère rapidement.

Il est possible de faire opposition à l'ordonnance pénale et ensuite de revenir sur sa décision pour finalement l'accepter si j'ai bien compris?
Pour le coup pour refuser je dois envoyer une lettre AR mais qu'elles vont êtres les démarches à suivre par la suite?

Je vais me rendre à la préfecture pour demander mon relevé intégral et code d'accès à télépoints pour pouvoir suivre mon solde.

Merci beaucoup pour votre aide, je vous tiendrai informés de l'avancement...