Bonjour,
Je viens chercher de l'aide sur ce forum car je ne trouve pas d'infos sur le problème qui me préoccupe.
Je vous explique:
Il y a qq jours mon mari reçois une lettre d'un huissier lui réclamant le paiement d'une amende du 4/8/95 pour un excès de vitesse d'au moins 40 km/h. Le véhicule utilisé était un véhicule société. La somme réclamée est conséquente puisqu'elle s'élève à 465€.
Nous n'avons aucun autre document de preuve de l'infraction. Il s'agit d'une infraction de + de 10 ans. Nous somme en litige avec la société qui employait mon mari à cette époque. Nous n'avons pas reçu les courriers d'huissier en recommandé.
Que devons nous faire? Le PV est il encore valable?
Merci de votre aide.
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