Bonjour,
Je me permets de vous poser une question : j'ai vendu un vehicule d'occasion à 1.500 € il y a deux mois. J'ai fait l'erreur de le vendre sans contrôle technique. Il y a 2 jours, l'acheteur me dit qu'il y a plein de frais à prevoir sur la voiture, que ce n'est pas normal, mais nous étions accord sur le fait de la vente sans CT. Nous avions fait un papier ecris sur le fait que la voiture serais vendu sans controle technique.
Quel sont les risque pour moi ?
merci de vos réponses
Bonjour,
Le risque, c'est que l'acheteur demande l'annulation de la vente, y compris le cas échéant devant la justice.
Le contrôle technique est obligatoire avant tout cession pour que l'acheteur soit bien au courant de l'état du véhicule.
Au regard des décisions de justice habituelles, les juges accordent généralement l'annulation de la vente pour ce genre de cas, vente sans contrôle technique et mauvais état du véhicule.
Bonjour nicolas80120,
Si le CT préalable est obligatoire, il n'est pas nécéssaire qu'il soit OK, il doit être fait depuis mois de 6 mois avant la vente et le rapport remis à l'acheteur, c'est tout. La clause d'accord de vente "sans contrôle technique" n'aura aucune valeur devant un juge parce qu'illégale.
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