Bonjour,
Suite a une vente, j'ai fait ma cession via un prestataire qui ne délivre pas de code de cession, l'acheteur désire passez que part le site ANTS qui réclame le fameux code.
J'ai proposé à l'acheteur de régler les frais du prestataire mais il se borne et me menace de porter plainte et demander des dommages-intérêts me proposant de payer sa carte grise pour évité les poursuites.
Ma question est : est'il dans son droit ?
En vous remerciant d'avance.
Bonjour,
Vous avez vendu votre voiture selon les règles, vous avez adressé à votre préfecture l'exemplaire de cession qui lui était destiné, que l'acheteur se débrouille ensuite, ce n'est plus votre problème.
Vous avez vendu votre voiture selon les règles
Bonjour Tisuisse,
Le problème, c'est que pour faire faire la carte grise à son nom sur le site ANTS, l'acheteur a besoin soit du code de cession qui a été donné au vendeur quand lui même a fait les démarches en ligne, soit des références portées sur le certificat papier de cession.
Si on ne lui a pas remis l'un ou l'autre, il ne peut pas faire faire sa carte grise en ligne.
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