bonjour
avis vient de me preleverl e montant d'un PV
vais je recevoir le PV afin de signaler le nom du conducteur qui n'est pas celui du titulaire de la CB débitée
merci de votre aide
Bonjour,
Comment savez-vous qu'il s'agit de la répercussion d'une contravention?
Parce que ce n'est pas la procédure utilisée par les loueurs.
Bonjour,
En aucun cas un loueur ne peut vous prélever le montant d'une amende qu'il aurait éventuellement payé à votre place. Le loueur doit contester l'infraction dans les règles en dénonçant le conducteur (ou du moins le locataire du véhicule qui est censé avoir été le conducteur).
C'est le sens de ma question restée encore sans réponse, car le loueur a plutôt répercuté des frais de remise en état, ou de nettoyage.
A comparer avec le relevé de fin de location.
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