Bonjour,
J'ai laissé ma voiture garée pendant 5 jours sur une place à priori gênante.
Je ne conteste pas la première amende pour stationnement gênant que j'ai eue au bout d'une semaine à la maison par courrier.
Cependant j'ai été verbalisé tous les jours d'une amende supplémentaire pour le même stationnement gênant.
Est ce normal que l'on ne soit informé qu'une semaine après l'infraction par courrier ? (pas de souche sur le pare brise, je passais tous les jours devant la voiture)
Est il juste d'être verbalisé 5 fois d'affilé pour la même infraction ?
Je vous remercie
Salutations
Bonjour,
Les PV par carnets à souche n'existent plus, tout se fait par boîtier électronique. C'est donc, désormais, le CACIR de Rennes qui gère l'émission et l'envoi des avis de contravention. C'est donc auprès de l'OMP de Rennes que doivent être adressées vos contestations.
Pour les problèmes de stationnement, certaines communes consdèrent un stationnement abusif bien au-dessous des 7 jours maxi prévus par le Code de la Route (à Paris, c'est abusif au delà de 24 h au même endroit). Si vous avez été verbalisé 5 fois dans la même journée, vous ne payez qu'un seul PV et contestez les 4 autres mais si vous avez été verbalisé 1 fois par jour et 5 jours de suite, je pense que ces verbalisations soient bien incontestables et que vous allez devoir aligner, vous aussi, 5 chèques ce qui, sommes toutes, est bien moins onéreux que si votre voiture avait été emenée en fourrière.
Bonjour,
Il faudrait effectivement savoir quels sont les motifs de chaque PV.
Si c'est "stationnement gênant" R417-10CR, il ne peut y avoir qu'un seul PV tant que le véhicule n'est pas déplacé.
Si c'est pour "stationnement abusif" R417-12CR, il peut y avoir un PV pour chaque période maximale autorisée de stationnement (7 jours par le CR, mais chaque maire peut baisser ce délai).
Il est possible, bien entendu, d'avoir un PV pour stationnement gênant puis ensuite des PV pour stationnement abusif.
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