Perte ou pas de mes points sur mon Permis de conduire

BONJOUR, marque de politesse

Mon fils c est fait arrêter en octobre pour excès de vitesse. Il a eu six mois de rétention de permis. Le 24 février de ce mois, il a recu le compte-rendu du tribunal où il était et il avait écopé de deux mois de suspension judiciaire. Le 13 février, il s'est de nouveau fait arrêter, il a été retenu contre lui qu'il roulait sans permis, ce qui ne me semble pas forcément juste puisque sur la première infraction, la justice l'avait pénalisé de deux mois, donc s'il en avait été averti avant, il aurait pu recupérer son permis avant. Qu'en pensez-vous ?

Merci.

bjr,
je ne suis pas en spécialiste en la matière, votre fils a fait l'objet d'une suspension administrative de son permis et d'une suspension judiciaire.
ces 2 sanctions se cumulent.
donc le 13 février la suspension administrative était toujours valable et son permis toujours suspendu.
il n'en demeure pas moins qu'en conduisant le 13 février 2015, votre fils savait qu'il n'avait pas de permis puisque il ignorait la décision du tribunal, qui de toute façon, n'efface pas la sanction administrative.
cdt

Bonjour,

- les sanctions du préfet et du tribunal ne se cumulent pas ;
- la sanction du tribunal prévaut sur celle du préfet ;
- après la sanction du tribunal, il ne devait pas conduire sans avoir récupérer le permis ;
- pour récupérer le permis votre fils devait passer une visite médicale au regard de la préfecture, l'a-t-il fait ?

j'ai bien précisé que je n'étais pas un spécialiste.
et que le fils de kalie ne pouvait pas conduire le 13 février.

A titre indicatif quel est le rapport entre la question et son titre "perte ou pas de mes points sur mon permis de conduire ?".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour
Mon fils savait qu'il ne devait pas conduire sans avoir récupéré son permis de conduire physiquement même si il a commis cette faute il ne savait pas qu'a la date du treize il aurait deja pu le recuperer en gendarmerie
Maintanant on essai de savoir si les policiers pouvaient lui retirer 6points pour avoir roule sans permis
Je vous remercie pour vos reponses

Bonjour

Pour avoir conduit malgré une interdiction, suspension, va entraîner la perte de 6 points.

Vous ne répondez pas aux questions : votre fils avait-il passé la visite médicale ?

Oui il l'a passe

Bonjour,

Ayant passé la visite on pourrait dire que c'est moins grave, mais pour quel motif il n'a pas récupéré le permis ?

La visite passée sans récupération du permis ne permet pas la conduite.

Il va falloir voir comment le Parquet considère les faits.

il pensait avoir eu une suspension de 6mois il n'a su que le24 février qu'il n'avait eu que deux mois

D'où l'idée de reconduire le 13 février puisqu'il se croyait sans permis.
J'ai du mal à percevoir la logique de tout cela.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Kalie13,

Je vous invite à lire, si ce n'est pas déjà fait, les dossiers en post-it de ce forum de droit routier car certains d'entre-eux vous concernent, vous y trouverez certaines réponses à vos questions.