Permis probatoire invalidé

Bonjour,

Voila je me retrouve dans l'impasse je vous explique,

Au mois de juin je me suis décidé à allez à la préfecture pour connaitre le nombre de points, et là on me dit que mon solde est à zéro, apres avoir regarder en détail mon relevé d'information qu'elle m'avait fournit, elle me demande si j'ai recu la lettre 48SI envoyé en AR le 23/01/2014 retour en (A/P) je lui informe que non étant donné qu'cet date je n'habité plus a cette adresse depuis plusieurs mois auparavant pour preuve je lui ai montrer ma carte d'identité qui a été faite deux mois après avoir déménager, elle me demande également si j'ai changer d'adresse sur ma carte grise lui informe étant donné que la loi nous un mois pour le faire sinon amende.

A/P signifiant bien : Avis de passage

Je ne comprends pas étant donné que je n'habiter a cet adresse
J'ai donc envoyer un courrier au FNP (fichier national des permis de conduire) pour leur signaler le problème an AR a ce jour toujours pas de réponse

Date de permis obtenue 03/2012
1ere infraction le 12/12 - 1 pts

2eme infraction le 08/12 -1 pts ( avec autre véhicule donc autre permis mais transfert vers le mien, je conduise )

le 08/13 restitution du points de l'infraction du 08/12 + 1 pts

3ème infraction le 04/2013 majoré car envoyé à autre adresse - 2 pts

4eme infraction le 07/2013 majoré également - 4pts (feu )

bien évidement vous aller vous dire pourquoi j'ai pas fait de stage avant, facile parce que je penser qu'on récupéré les points au bout de 6 mois ou un an et également pour faute d'argent.

En revanche ce je comprendrait toujours pas c'est pourquoi il me restituer un point pour un infraction et pas pour la 1ère enregistrer du 12/12.

La lettre 48SI est ce important de la recevoir ?
pourquoi apres avoir enregistrer ma nouvelle adresse, je n'est pas toujours pas la lettre ?

Penser vous que je puisse faire un stage de récupération de points ?
Ou doit je restituer mon permis ?

Bonjour,

Divers problèmes sont soulevés par votre message.

La LR/AR 48SI : comme pour le courrier des impôts, en cas de déménagement, même si vous avez souscrit au "suivi de courrier" à la poste, celle-ci a ordre, de par les textes, de ne pas faire suivre mais de renvoyer ces courriers à leur expéditeur, ce qui a été fait pour la 48SI qui a été renvoyée au FNPC. Les amendes que vous aviez reçues du CACIR de Rennes, en 2013 à votre ancienne adresse ont, elles aussi, été renvoyées au CACIR de Rennes d'où les majorations qui s'en sont suivies.

Par ailleurs, ayant perdu 1 point durant votre 1ère année de votre probatoire, vous ne pouviez plus bénéficier des 2 points bonus à chaque anniversaire de votre permis (3 points si permis passé par AAC) donc votre capital maxi restait plafonné à 6 points. Malheureusement, vous avez perdu successivement 2 points puis 4 points ce qui mettait votre solde à zéro, d'où permis invalidé et pas de recours possible sauf si votre avocat découvrait, dans vos dossier, un vice de procédure. C'est votre seule chance. En attendant, vous devez restituer votre permis en préfecture puisque vous n'avez plus de permis en cours de validité et, à la date de cette restitution, vous allez devoir attendre 6 mois pour obtenir votre nouveau permis. Vous pourrez profiter de ces 6 mois pour retourner en auto-école et vous inscrire pour les épreuve du code ET de la conduite (permis invalidé de moins de 3 ans).

En ce qui concerne vos points :
03.12 : obtention du permis => 6 points sur 6
Si vous n'aviez perdu aucun point durant 3 ans cela aurait donné ceci :
03.13 : 1er anniveraire => 8 points sur 8
03.14 : 2e anniveraire => 10 points sur 10
03.15 : 3e anniveraire => 12 points sur 12

Or, la perte d'1 point durant la 1ère année vous retire les 2 points bonus. Cela donne :
03.12 : obtention du permis => 6 points sur 6
08.12 : perte d'1 point => 5 points sur 6, point récupérable 6 mois après la date d'effet du retrait soit 02.13 si pas de retrait de point entre temps,
03.13 : 1er anniversaire du permis, plafond bloqué à 6 points sur 6,
12.12 : perte d'1 point => 4 points sur 6, repousse la récupération du point perdu en 03.12 à 3 ans après ce retrait, soit en 2016, mais le points qui vient d'être perdu est récupéré en 06.13 ce qui a été fait en 08.13 (date de traitement) +> 5 points sur 6
04.13 : infraction avec perte de 2 points => 3 points sur 6
07.13 : autre infraction (feux) avec perte de 4 points => 0 points sur 6 => permis invalidé et envoi de la LR/AR 48SI à la dernière adresse connue au fichier des permis de conduire.