Bonjour,
J'ai eu un accident de la route le 7 juin 2014, je me suis endormie au volant et j'ai tué 2 personnes, il n'y avait ni drogue ni alcool. J'ai été jugée a 1 an de suspension du permis de conduire. Depuis fin septembre, j'essaye de récupérer mon permis mais la sous préfecture ne réponds pas à mes courriers. Le 24 décembre 2015, j'ai envoyé tout ce qui m'a été demandé, test psychotechniques, visite médicale, 2 photos, etc. j'ai envoyé 2 courriers 1 en janvier et 1 en février pour savoir quand j'allais avoir mon permis mais ça reste sans réponse. Puis-je porter plainte ?
Merci de m'aider.
Bonjour
S'agissant d'une peine complémentaire à une condamnation
La préfecture ou la sous préfecture est incompétente pour La restitution du permis voir avec le greffe du tribunal
Merci pour votre réponse. Mais je ne comprends pas fin septembre quand j'ai voulu récuperer mon permis j'ai envoyé 2 photos et la copie de ma carte d'identité comme il était dit au téléphone, ils m'ont tout renvoyé disant que ma carte n'était plus valable. Je suis allée a la mairie pour refaire cette carte, la secrétaire de mairie m'a dit que ma carte était bonne encore 4 ans, je l'ai quand refait faire et j'ai tout renvoyé. Ils m'ont tout renvoyé disant qu'il fallait le numéro de mon permis, j'ai tout renvoyé et ils m'ont encore tout renvoyé avec en plus un papier disant qu'il fallait que je fasse des tests psychotechniques, une visite médicale, 2 photos ect... Pourquoi m'ont -ils pas dit qu'ils ne pouvaient pas me rendre mon permis.... Pardon c'est un peu long mais je vous explique. Cordialement
La récupération du PC se fait auprès de l'autorité qui à effectuée la suspension .
S'agissant d'une condamnation , vous devez avoir un imprimé référence 7 "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ."
le greffe en a un double , le Préfet aussi .
l'accident a eu lieu a Languidic 56. J'ai été jugé a Lorient donc je vais me renseigner là bas............. Depuis le début on me mène en bateau les gendarmes m'ont dit que je recevrais mon permis chez moi, en juin 2015 ils m'ont dit que Lorient avait perdu mon permis. En septembre ils avaient retrouvé mon permis et qu'il fallait que je le réclame a Meaux ma sous préfecture je garde mon calme , mais je suis dans une rage Je vous remercie