Permis de conduire retrait

Bonjour,

Voilà 14ans que je me suis fait arrêter et il ne me restait que peu de points. Le gendarme m'ayant arrêté m'avats assuré qu'il me laisserai quelques points.

Je viens de me faire arrêter, il y a 2 jours, et on m'a informé qu'un recommandé m'àvait été adressé m'informant de ramener mon permis à la gendarmerie. Je n'ai jamais signé de recommandé et le gendarme ne savait que faire.

Je souhaiterais savoir s'il faut que je rende mon permis ou s'il est possible de faire une réclamation afin de le garder ?

En vous remerciant,

Cordialement. Dernière modification : 03/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du judiciaire (tribunal, FDO, etc.) c'est une mesure administrative automatique qui suit une infraction et sa condamnation pénale devenue définitive.

En aucun cas, vous n'expliquez ni les infractions commises et leurs dates, ni le nombre de points qui vous restaient sur votre permis. Je pense que le recommandé est la 48SI qui vous signalait l'invalidation administrative de votre permis. Quand on commet des infractions graves, on surveille son nombre de points restant via le site telepoints.

Donc, réponse à votre question : OUI, vous devez restituer votre permis aux gendarmes qui vous le réclame. A défaut, voyez un avocat spécialisé.