Bonjour,
Je suis titulaire d'un permis algérien que je n'ai pas échangé à temps bien que je réside en France depuis plus de 10 ans. Je viens de réussir l'épreuve du code de la route et fait passer la conduite en suivant pour être dans les règles. Le moniteur d'auto-école m'a remis "l'attestation de réussite au code" et m'a dit que je pouvais conduire sans problème dès à présent, en présentant si besoin, mon permis algérien + l'attestation du code. Qu'en pensez-vous ?
Doudouk
Bonjour Doudouk
Comme vous le savez le PC algérien , compte tenu de la date ancienne de délivrance du titre de séjour ou de votre résidence française est invalide pour la conduite en France .
La réussite à l'épreuve théorique générale ne modifie pas cette réglementation.
La conduite d'un VL par une personne titulaire d'un PC non communautaire et résident en France depuis plus de un an est un Délit (L221-1,L221-2,R222-3 du CR)
Bonne chance pour l'épreuve pratique .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021897924
Merci Le Sémaphore, ça me conforte dans ma 1ere impression. Je ne comprends pas bien le jeu de l'auto-école d'autant que je crois que je risque gros à conduire sans permis.
Merci encore
Bonjour,
Pour la conduite sans permis, un dossier spécial lui est consacré en post-it de ce forum de droit routier.
Vous pouvez rappeler à votre auto-école les sanctions prévues, pour ce délit routier, par la réglementation.
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