Bonjour,
voici mon problème : une voie communale était en sens unique ; puis quelqu'un a volé le panneau et depuis tout le monde emprunte cette route dans les deux sens provoquant un beau bazar. Le maire promet de remettre le panneau volé et au bout de quatre ans met des panneaux de limitation à 30 km/h dans les deux sens. On lui fait remarquer son erreur et il promet de remettre le panneau de sens interdit. Depuis plus rien.
Il semble donc, en fait, ne pas vouloir remettre ce sens interdit. Or, la pose d'un panneau suppose un arrêté municipal. Non? Donc il y aurait dans le registre de la commune un arrêté pour un panneau de sens interdit et un autre pour limitation à 30 km/h. non? N'est-ce pas contradictoire?
N'est-ce pas contradictoire?
Si. En supposant qu'il n'y ait pas eu d'arrêté municipal.
__________________________
Universität Potsdam.
Est-ce que pour la pose d'un panneau il faut nécessairement un arrêté ? est-ce que ce nouvel arrêté annule les arrêtés précédents concernant la voie ?
Bonjour,
Oui, il faut obligatoirement un arrêté du maire pour la pose des panneaux routiers sur les voiries de sa commune. Vous pouvez demander à avoir connaissance de ces arrêtés.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés