Ordonnance pénale pour assurance

Bonjour,

j'ai reçu une contravention en stationnement car j'avais oublié de changer la vignette d'assurance sur mon pare brise. (période de vacances scolaire, contravention reçue le 08/09/2016 pour une vignette "périmée" depuis le 28/05/2016)

J'ai contesté cette contravention en envoyant les preuves du fait que je sois à jour dans le paiement de mon assurance (restée sans réponse) et fin mars je reçois une notification d'ordonnance pénale me condamnant à 35 euros d'amende et 31e de droit de procédure... Je trouve ça injuste et disproportionné pour une vignette oubliée! Je pars d'une simple amende pour en arriver à une ordonnance pénal comme un délinquant de la route!!!!

Mes questions sont les suivantes:
-Est ce normal d'avoir pour seule réponse à ma contestation une condamnation pour par ordonnance pénale?
-N'est ce pas disproportionné sachant qu'il s'agit d'un oubli, mon véhicule en stationnement résidentiel pendant mes vacances et que mon assurance était en règle?
-Quelles sont les conséquences de cette condamnation pour moi? (casier judiciaire ou autre?)
- Dois je contester et qu'est ce que je risque?

Merci d'avance pour votre réponse

J'ai contesté cette contravention en envoyant les preuves du fait que je sois à jour dans le paiement de mon assurance
Bonjour,
Vous avez été verbalisé pour non apposition d"un certificat d'assurance valide, pas pour ne pas être assuré !
Donc votre contestation était irrecevable puisque vous démontriez être assuré, certes, mais ce n'est pas l'objet de la contravention.
Il faut bien faire la différence entre obligation d'être assuré et obligation d'afficher le certificat. Vous pouvez être assuré et ne pas afficher le certificat, la preuve, et c'est verbalisable...

Code des assurances :
Article R211-21-5

Créé par Décret n°85-879 du 22 août 1985 - art. 8 JORF 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.

Je comprends votre réponse et vous en remercie mais vous ne répondez pas à mes questions.
Je passe d'une simple amende à une ordonnance pénale pour le simple fait d'avoir contesté (à tort selon vous). Quels sont les conséquences de cette condamnation?

Bonjour
Je passe d'une simple amende à une ordonnance pénale pour le simple fait d'avoir contesté
C'est normal , c'est vous qui avez demandé l'annulation de l'amende forfaitaire en formulant une requête en exonération avec un motif irrecevable et sans objet par rapport à la poursuite .
Votre culpabilité étant certaine (le PV fait foi et vous ne ne l'infirmez pas )
l'OMP à opté pour l'OP puisque il n'y pas lieu à débat contradictoire.
La loi vous autorise à former opposition à cette décision , si vous voulez produire attestation ou témoins renversant la preuve du PV.
Quels sont les conséquences de cette condamnation?
Le paiement de l'amende et des frais demandés moins 20%
si vous payez dans le mois .
L'inscription au fichier des personnes ayant contesté une amende forfaitaire .

Merci pour votre réponse.
Cela confirme donc que j'ai eu tort.
Je précise quand même que dans ma demande d'exonération je précisais qu'il s'agissait d'un oubli de ma part et que j'étais en vacances tout le mois d'août. Je comptais sur une indulgence (comme j'ai pu le lire sur certains forums) mais je constate qu'à la place je me retrouve condamné... j'ai donc été un peu trop optimiste sur la clémence de nos institutions. On ne m'y reprendra plus...