Bonjour,
Nous venons de recevoir une opposition administrative qui a prélever sur un compte des contravention pour un véhicule vendu en 2012.
Suite a cela on a recherché la copie du certificat de vente et adresser a la préfecture une demande rectification.
Surprise , comme réponse on a eu ceci:
impossible d'enregistré car ce véhicule fait l'objet d'une opposition au tranfert d'immatriculation pour des soit disant contravention de 2005 ??
Hors a la vente ,le certificat demandé fait état d'aucun gage ni opposition ?
Que faire pour sortir de cette affaire et si possible récupérer les sommes des contraventions du par le nouveau proprio ?
Merci d'avance,
Bonjour et merci sont obligatoires si on veut des réponses.
Bonjour,
Si les contraventions datent de 2005 et que vous avez vendu le véhicule en 2012, elles vous concernent si à l'époque vous étiez titulaire du certificat d'immatriculation.
Ce n'est pas parce que l'opposition au transfert n'était pas inscrite, ce qui d'ailleurs n'est pas une obligation, que les amendes n'existaient pas.
Qui, d'après vous, a commis ces infractions et de quel montant est l'OA ?
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