Bonjour,
Suite à d'importantes chutes de neige ce matin, j'ai passé une partie de l'après-midi, à balayer le trottoir devant ma maison pour dégager un cheminement piètonnier de 1m de large.
Un voisin m'a dit que ce n'est pas à moi à faire cela, que je fais trop de zéle !
Ce serait aux services communaux à le faire.
Qui a raison,à propos du déneigement, lui ou moi ?
Bonjour,
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Oui, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133
Bonjour,
Par ailleurs en cas d'accident sur le trottoir devant un commerce, la responsabilité civile du commerçant sera systématiquement recherchée.
A charge pour le juge de se faire une conviction.
bonjour,
Par ailleurs en cas d'accident sur le trottoir
J'ai noté que @lag0 a souligné, "si un arrêté municipal le prévoit".
En l'absence d'arrêté, est-ce que ce sont les services communaux qui doivent s'en charger ?
Comme d'habitude la législation française, championne du monde du flou juridique, ne dit pas si l'arrêté de déneigement, devant son pas de porte, est obligatoire.
Si les communes qui n'en ont pas pris, doivent indiquer d'autres modalités pour le déneigement devant les propriétés des particuliers.
Comme d'habitude la législation française, championne du monde du flou juridique
Affirmation sentencieuse gratuite, de nombreux pays se sont inspirés du code civil français pour établir leur législation.
ne dit pas si l'arrêté de déneigement, devant son pas de porte, est obligatoire.
Alors ce n'est pas obligatoire.
Tout le territoire français, même métropolitain, n'est pas affecté par des chutes de neige.
Ainsi chez moi on n'en voit pratiquement jamais, et la dernière chute a si peu tenu que la plupart des résidents n'ont même pas vu cette neige.
La responsabilité d'un particulier ne sera pas recherchée d'office, mais il en va autrement devant les vitrines de commerçants, voire devant les entrées de copropriété.
En l'absence d'arrêté, est-ce que ce sont les services communaux qui doivent s'en charger ?
Si vous aviez cliqué sur le lien que je vous ai mis, vous auriez lu :
En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année).
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/deneigement-des-voies-publiques-quelles-obligations-pour-les-communes-81730
salutations
Bonjour,
Que faire quand la mairie refuse de communiquer l’arrêté?
Merci.
Bonjour
Vous saisissez la CADA
https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine
Bjr Jacques22,
?
Vous croyez vraiment qu'il y a un arrêté déneigement dans votre ville ?
Comment le savez-vous ?
Qui vous l'a dit ?
Bonjour kataga,
Le maire l'a dit sur les médias lors de l'épisode neigeux de 2018. J'ai alors demandé l’arrêté.
Cdlmt.
Bjr Jacques22
Si vous parlez de Montpellier, il semble qu'il n'y a pas d'arrêté de déneigement :
https://www.montpellier.fr/4067-risque-naturel-neige-verglas.htm
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