bonjour,
mon probleme je vends mon vehicule ,l'acquereur ne fait pas la mutation,resultat le c.a de rennes m'envoie les pv.
questions : pourquoi ? j'ai fait la mutation cote vendeur .
quels sont mes recours ( j'en suis a la " infraction donc 3 recommande)
Merci de m'aider, cordialement.
Dernière modification : 29/12/2009
L'Acquéreur n'a pas dû faire la modification de carte grise en préfecture.
Le plus simple serait d'aller à la brigade de gendarmerie / commissariat dont vous dépendez pour expliquer votre situation, en vous munissant de votre exemplaire du certificat de cession où doivent mentionner les nom et adresse de l'acquéreur.
deja merci de votre reponse ,c'est je que j'ai fait ,il m'ont repondu qu'il fallait a nouveau ecrire au centre de rennes pour bien preciser que l'acquereur n'avait pas fait la mutation. apres un coup de fil a rennes il semblerait que je n'ai pas coche la case 2 de la demande d'explication . j'ai retourne la demande d'exnoration et maintenant j'attends .je vous remercie pour votre reponse et je vous tiendrais au courant a plus et encore merci
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