Il y a délit de "fausses plaques" lorsque les numéros d'immatriculation apposés sur votre voiture ne correspondent pas à celui qui figure sur votre certificat d'immatriculation dénommé : carte grise.
Nous ne sommes pas mes membres des FDO mais seulement des spécialistes du droit qui aidons, bénévolement, les demandeurs en fonction de ce que dit la loi, et rien d'autre. Personne ici ne juge, les tribunaux sont là pour ça. On s'étonne de votre négligence et on vous informe de leurs conséquences c'est tout.
Merci pour vos infos,
Justement je suis content je viens de recevoir une des amendes et je viens de la payer.
Je vais écrire au service amende pour pouvoir en récupérer l'ensemble c'est à dire les 2 autres et m'en acquitter.
A bientôt
Bonjour,
Je viens sur ce forum pour le meme probleme, je me suis fait controlé ce matin pour une infraction au code de la route et l'agent a remarqué que je n'avais pas changé la plaque d'immatriculation (sur mon scooter). J'ai procrastiné puis oublié de la changer depuis l'achat de mon scooter il y a 4 mois (je sais ... :( ).
J'ai lu les posts et vu ce qu'on risqué dans ce cas là mais j'aimerais avoir le retour de ceux qui ont comparu pour la meme chose (Amende, Retrait de points ou suspension de permis,...)
Merci
Bonjour Simoagadir,
Tout vous est expliqué plus haut, sur cette même discussion.
Bonjour,
Je me suis rendu au commissariat de police à 15h aujourd'hui. L'agent de la sécurité routière m'a dit que j'avais eu une amende pour non paiement de stationnement et que mon véhicule avait des plaques d'immatriculation différentes de celle de ma carte grise.
J'ai confirmer les faits, l'agent a vérifié que mes plaques étaient changées. L'entretien a été court et cordial. J'ai signé le procès verbal.
J'ai demandé à l'agent ce que je risquais, celui-ci m'a répondu que j'aurai une amende pénale d'environ 180 euros.
J'ai insisté pour savoir si je risquais autre chose mais l'agent m'a dit que non.
J'ai demandé une photocopie du procès verbal mais l'agent a refusé de me le donner. Est-ce normal ?
Je suis surpris par cela car je m'attendais à devoir comparaître devant le tribunal correctionnel.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Simplement vous avez eu affaire à un agent plutôt compréhensif, c'est tout. Les 180 € seront les montants minorés de 2 amendes de 4e classe.
Bonjour,
Mon cas est un peu différents des cas exposés ici, j'ai changé mes plaques d'immatriculation ainsi que la carte grise mais j'ai complètement oublié de faire la démarche auprès de mon assurance donc le numéro de plaque indiqué sur ma carte verte ne correspond plus. J'attends avec impatience ma nouvelle carte verte mais si je me fais arrêter qu'est ce que je risque? Merci d'avance
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