bonjour,
Je me suis séparé de mon compagnon, nous avions 2 voitures. Sur chacune des cartes grise figurait nos 2 noms (le mien en second).
Cependant pour des raisons ridicules, il refuse de signer le certificat de cession qui me permettrait de mettre la voiture à mes nom et adresse.
Que dois-je faire pour me mettre en règle, surtout qu'un PV va lui arriver ?
Le commissariat ne peut me venir en aide, ni main courante ni porter plainte.
Tous les papiers sont prêts, il ne lui reste qu'à les signer.
Merci de votre aide
bjr,
à quel nom est la facture d'acquisition du véhicule ?
car seule la facture indique le propriétaire du bien.
la carte grise n'est pas un titre de propriété.
cdt
je ne sais plus, je vais la rechercher afin de vérifier.
Seulement, à la sous préfecture ils ne veulent rien entendre, il leur faut les 2 signatures. Sans quoi ils ne peuvent pas faire le changement de propriétaire et d'adresse
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, laissez le PV arriver à son nom et voyez comment tournent les choses. S'il ne vous dit rien, s'il ne paye pas l'amende, c'est lui, en tant que 1er titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) recevra l'amende majorée, perdra les points et aura une saisie directe sur son compte du montant de l'amende majorée + les frais de l'huissier + les frais de banque.
S'il vous dénonce, ben c'est simple, sur les documents de cession, vous imitez sa sigature et basta.
j'ai vérifié la facture, elle est aux deux noms.
Je fais quoi maintenant ?
Je lui ai fais parvenir les documents une nouvelle fois, par courrier recommandé avec accusé de réception. Au téléphone il m'a dit qu'il ne les signerais toujours pas.
Si quelqu'un a une idée, je suis preneuse.
Quand à l'imitation de sa signature, je ne le ferais pas, je ne veux pas qu'on m'accuse de faux
bonjour,
Combien elles coûtent actuellement ces deux voitures ?
pas grand chose l'une comme l'autre.
Il n'est pas contre me la laisser en plus !
Faites une demande de conciliation devant la juridiction d'instance ... mais je ne suis pas sûr qu'il la prendront ..