Menace de gendarme suite contestation pv

Mr ar baol, le gendarme ne pas demander mon permis de conduire, je roulais en voiture de service ,il a eu mes coordonnées en me demandant mon nom et prénom .aujourdhui j'ai eu la visite de 2 gendarmes à mon domicile pour me remettre une convocation auprès du gendarme qui ma verbaliser avec motif:information complémentaire suite contestation,convocation le 10 juin, je ferais part des suites de cette entretien.

Bonjour,
êtes vous allé voir le délégué du défenseur des droits le 31 mai comme prévu ?
Qu'a-t-il dit ?
Si j'étais vous, vu le précédent comportement de ce gendarme et les menaces qu'il a cru devoir proférer à votre encontre, je ne suis pas sûr que j'irai pas à sa convocation du 10 juin...

Je compte bien aller le 10juin à la convocation car désormais je dispose d'un courrier officiel et de la motivation. Le défenseur des droits est prévenu ,il m'a bien dit de ne rien signer et de ne rien dire sauf que je souhaite contester le pv.

Mr ar baol, le gendarme ne pas demander mon permis de conduire, je roulais en voiture de service ,il a eu mes coordonnées en me demandant mon nom et prénom .aujourdhui j'ai eu la visite de 2 gendarmes à mon domicile pour me remettre une convocation auprès du gendarme qui ma verbaliser avec motif:information complémentaire suite contestation,convocation le 10 juin, je ferais part des suites de cette entretien.

Merci pour l'info auront nous les vrais motifs de votre audition car pour moi ce n'est toujours pas clair de plus continez sur votre lancée appellez les journalistes enfin la Presse nationale et peut être les journaux télévisés.
Dites nous de quelle région vous êtes pour que l'on puisse suivre votre histoire aux informations régionales.

Quel humour... Tant mieux que ça monopolise les gendarmes à venir à mon domicile pour une contestation,c'est dire leur planning d'urgence à traiter

":information complémentaire suite contestation"
Ce qui veut dire enregistrer tes propos suite à ta contestation auprès de la hiérarchie de ce gendarme.
D'après ce que j'ai lu tu indiques que le défenseur des Droits t'a indiqué de rester "bouche cousue".
Donc il n'y aura qu'un monologue et toi sans rien déclarer ,stupéfiante comme attitude.
En revanche si tu nous racontais le contentieux avec les gendarmes là on pourrait mieux situer d'ou vient ton attitude.

Convocation pour information suite Contestation PV et rdv avec le gendarme qui ma verbalisé donc pas du tout en phase avec vos imaginations de RDv avec quelque que hiérarchie.le gendarme veut simplement appliqué ces menaces d' intimidation.vous défendez toujours les fdo .vous devez être parfait vous.

Effectivement je défends ce gendarme car il vous faut des preuves pour accuser cette personne et je doute fortement que vous les ayez .
A moins d'un contentieux latent je ne vois pas comment vous aller "charger" cette personne.

bonjour.


j'ai contestez le PV car le jour qu'il m'a attrapé avec le telephone au volant il ne m'a pas demander ni mon permis , ni m'a piece d'identité , sur le PV figure seulement mon nom et prenom .
Meme si ma contestation tombe a l'eau , je l'assume, ce qui me derange c'est les menaces de me mettre en garde a vue par telephone si je ne vais pas le voir .


suite à votre contestation concernant la véritable identité du contrevenant,une enquête à pu être demandée.
en pratique,ce serait logique que ce soit la personne qui vous a verbalisée qui vous convoque, afin de procéder à l'identification formelle du contrevenant.
les convocations sont peut-être basées ,simplement, dès le départ sur l'enquête,et rien d'autre.

@ cupidon3434,

Pouvez-vous préciser sur quoi porte exactement votre contestation du PV téléphone ?

Pas de reponse pour AR BAOL qui ne passe son temps à créer des polémiques et des sources de diffamation.

Aujourd'huin convocation à la gendarmerie par le gendarme qui a saisi le PV. Il m'a dit qu'il a reconnu faire des fautes sur l'orthographe du nom et s'en excusait mais cela ne justifiez pas de contester le PV. Il a reçu un rapport d'OPJ dénonçant la qualité de son travail sur la rédaction du PV. Toutefois, le ton est monté et il a souhaité me faire écrire que je reconnaissais l'infraction et que je ne souhaitais plus contester. J'ai garder le silence. Il m'a menacé que j'allais m'en sortir pour cette fois mais que, dès lors qu'il me croisera sur "son terrain de jeu", il immobiliserait mon véhicule et me ferait "sauter mon permis". Sur ces paroles, j'ai pris RdV avec le défenseur des droits pour dénoncer ce type de menace intolérable.

Donc nous savons maintenant pourquoi cette audition.
Pour la diffamation je ne vois pas pourquoi j'ai juste demandé quelle était la raison de cette audition.
Maintenant j'ai encore du mal à croire vos propos après votre dernier post.
Pour le défenseur des Droits il va falloir être convaincante et avoir des preuves là ce n'est pas gagné.

Les preuves je les ai. Je ne peux en dire plus. Je vais dénoncer au plus haut niveau ce type de méthode d'intimidation et d'abus de pouvoir d'un jeune gendarme sorti tout juste de l'école. Dommage, M. ar baol, que vous preniez la défense de ce gendarme sans rester neutre dans un forum de conseil juridique, et que vous portiez un jugement d'accusation de mensonge à mon égard.

A cupidon3434,

Qu'à donné votre rendez-vous du 10 juin ?

Maintenant, je pense qu'il faille scinder votre affaire en 2 dossiers distincts.

1 - la verbalisation pour conduite avec un téléphone tenu en main, même si vous ne téléphoniez pas, infraction constatée par un agent assermenté, et il vous faudra de sérieuses preuves contraires au procès verbal rédigé par ce gedarme,

2 - les propos, s'ils sont exacts car nous n'avons que votre version (cela dit, je ne mets pas en doute votre version des faits) tenus par ce gendarme à votre encontre et ils relèvent d'une commisson disciplinaire interne dont les sanctions peuvent aller jusqu'à la mutation, voire la révocation, de ce fonctionnaire de l'Etat. Donc, ce sont quand même des faits graves et sérieux. Quand à l'enregistrement sonore de ses propos, n'importe quel avocat pourra demander à un juge de ne pas en tenir compte car vous n'avez pas d'autres témoins pour appuyer cette preuve et l'intéressé n'était pas au courant de cet enregistrement. Donc, prudence dans ce domaine. Lors de votre rendez-vous à la brigade, il eût été préférable que vous n'y alliez pas seul mais accompagné de votre avocat (il ne pouvait pas refuser la présence de votre avocat) et, là, vous auriez constaté un changement de comportement et de propos du gendarme à votre égard.

Merci tisuisse pour ces précieux conseil.je compte néanmoins si il est possible dénoncer au défenseurs des droits les propos. Car si , il m'arrive de le croiser je vais être verbaliser sans aucun doute conformement a ces propos et il en sera toujours sa parole contre la mienne.

Avec votre avocat, vous faites une lettre qui sera adressée, en recommandé au commandant de la brigade et au commandant départemental. Vous relatez les faits et dits de façon précise et vous signalez que vous en détenez l'enregistrement que vous mettez à la disposition des supérieurs hiérarchiques.

Bonsoir tisuisse , merci pour ces conseils ,je prend RDv avec mon avocat des demain. Agréable soirée à vous.

Ti suisse t'es gentil mais j'ai l'impresion que tu en fait trop de plus j'ai appris un autre détail cette histoire d'enregistrement.
Tu ne crois pas TISUISSE que tu vas au "casse pipe" en donnant certains conseils qui risquent de se retourner contre toi.
Première chose Avocat lors d'une simple audition n'a aucune valeur ça tu le sais.
Le défenseur de droits (local) enregistrera (peut être) les propos de cette personne mais cela n'ira ps plus loin.
Resaisis toi TISUISSE même si parfois tu donnes de bons conseils là tu risques des ennuis.
A toi de voir ton intérêt.

A chacun de voir où est son intérêt. Ici, les intervenants sont, ou devraient, être des juristes et sont bénévoles. On n'est pas sur un chat et nos réponses reflètent la loi et c'est tout.