bonjour
ma fille c est faite flasher par un radar de feu rouge le 14/15/2015, elle ce trouve toujours en permis probatoire jusque mi janvier 2016. par contre la carte grise ce trouve au nom de ma femme, c est don elle qui a reçu l amende et les 4 points a déduire du permis.
voici ma question a t elle l obligation de dénoncer ma fille.
ou peu elle simplement payer l amende sans la dénoncer, et surtout le faire sans que ma femme perde les 4 points.
merci d avance pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
Si votre femme paie l'amende, elle reconnait être l'auteur de l'infraction et perd automatiquement les points.
Pour ne pas perdre les points, elle doit contester avoir été le conducteur au moment des faits. Elle n'a, bien sur, aucune obligation de dénoncer le véritable conducteur.
Si elle ne peut pas apporter de preuve qu'elle ne pouvait être le conducteur, elle devra payer l'amende au titre de titullaire de la carte grise.
Si elle peut prouver qu'elle n'était pas le conducteur, elle n'aura même pas l'amende à payer.
merci pour votre réponse.
je vous demande juste un précision. faut il cocher la case N° 3
( non dénonciation ) qui ce trouve sur la feuille quelle a reçu de l administration.
Oui, cas n°3 et donc consignation...
par contre ci elle ne peu pas prouver quelle ne conduisais pas au moment des faits elle coche quand même la case 3 elle paie l amende forfaitaire de 135€ par contre ils vont quand même lui retirer les point sachant nous nous trouvons résider
en Sarthe et que le radar ce trouve en Ille et vilaine nous pouvons l indiquer sur la lettre recommandé ?
Non, elle ne paie pas l'amende, elle consigne 135€, c'est différent.
Elle explique qu'elle n'était pas le conducteur au moment des faits et qu'elle ne sait plus qui avait pris la voiture à ce moment là.
Il y a de grandes chances qu'elle soit alors convoquée devant la juridiction compétente et le juge tentera de savoir qui conduisait. A votre femme de voir si elle est capable de tenir à sa version.
Comme déjà dit, si elle peut prouver qu'elle était ailleurs au moment des faits, elle n'aura pas d'amende à payer. En revanche, si elle ne peut pas apporter cette preuve, elle aura une amende à payer qui peut être plus élevée que les 135€ (750€ au maximum), mais elle ne perdra pas de points.