Bonjour,
La boite de vitesse de notre véhicule ayant rendu l'âme, nous avons entamé les démarches pour mettre cette voiture à la casse. Nous avons contacté un centre agréé VHU, fais les papiers avec eux, ils devaient venir chercher la voiture hier et je les attends toujours...
Pour l'instant pas encore d'inquiétude, mon mari av les relancer aujourd'hui, néanmoins il n'est pas tranquille du fait que tout les papiers ont été fait, ce qui veut dire que la voiture ne nous appartient plus, mais elle est néanmoins encore dans notre garage.
Si jamais le casseur ne venait jamais chercher le véhicule, quel sont les démarches à engager pour le faire obtempérer ? A qui s'adresser ? Faire passer un huissier ?
je n'ai rien trouvé dans mes recherches sur le Net.
Merci.
Scarlett
Bonjour,
Il faut les mettre en demeure, par LR/AR de venir chercher le véhicule sous peine de décompter des frais de gardiennage d'un montant journalier de xx euro(chercher des tarifs de gardiennage sur le net).
Bien intituler la lettre avec le titre "mise en demeure" et accorder un délai d'exécution de 8 jours.
AU delà, s'agissant d'une action d'origine contractuelle, vous pouvez utiliser la procédure d'injonction de faire auprès du tribunal d'instance.
Super, Merci.
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