Bonjour,rnrnle "F" est-il obligatoire que une plaque d'immatriculation?rnrnMerci
oui, si vous quittez la France avec votre véhicule.
Bonjour goofyto8,rn oui, si vous quittez la France avec votre véhicule.rnRien à voir...rnLe F est rendu obligatoire sur les nouvelles plaques par l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.rn rnArticle 8 rnrn Modifié par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 5rnrnSymbole européen.rnLes plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre "F".rnLe symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.rnLes dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre "F", figurent en annexes 1, 1 bis, 6 et 6 bis du présent arrêté.rnLes dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule de collection", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.rn
bonjour et merci de votre réponse argumentée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés