L'ex femme de mon conjoint vend son véhicule au nom de monsieur

Bonjour,

L'ex-femme de mon conjoint avait acheté un véhicule il y a plusieurs années, et ils avaient mis le véhicule au nom de mon conjoint.
Ils ont ensuite divorcés et elle a décidé de se séparer du véhicule auprès d'un particulier (un certificat de cession a été réalisé mais non enregistré et perdu depuis).
Ce particulier a réalisé des infractions et a ensuite revendu ce même véhicule et à nouveau sans enregistrer le certificat de cession.
Rebelotte : de nouvelles infractions.

Toutes ces infractions ne sont jamais arrivées au domicile de mon conjoint depuis toutes ces années, mais elles ont été retenues sur son compte bancaire courant du mois de janvier.
Il a bien évidemment essayer de contester mais vous imaginez bien que cela n'a pas fonctionné : le véhicule étant toujours à son nom.

Avez-vous déjà vécu ou entendu une histoire similaire et quels recours possibles svp ?
Sur les infractions en cours s'il y en a et ensuite pour régulariser la situation à présent pour ne pas que cela se reproduise ?

Merci par avance à vous et belle soirée !

bonjour,

votre conjoint a fait preuve d'une grave négligence en ne procédant pas aux formalités nécessaire auprès de l'A.N.T.S. lors de la vente de son véhicule alors qu'il avait connaissance de cette vente.

votre conjoint peut faire une fausse déclaration de vol.

j'ignore si l'ANTS peut vous aider à trouver une solution.

salutations

Bonjour,

Comme précisé, ce n'est pas mon conjoint qui a vendu le véhicule mais son ex-femme sans l'en informer.

Il n'en a eu connaissance qu'après prélèvement pour "saisie administrative" sur son compte bancaire.

La où je vous rejoins, c'est qu'il a en effet été négligeant à l'époque en mettant ce véhicule à son nom et lors de leur séparation ne pas avoir pensé à régulariser la situation.

Nous en avons conscience, c'est un fait.

Ma question ici était simplement pour savoir si cela est déjà arrivé à quelqu'un et si oui ou non un recours est possible.

Belle journée.