Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin d'avoir un renseignement concernant l'invalidation de mon permis.
En effet je viens de recevoir ce jour (30/01/2014) une lettre (document 48SI) stipulant un retrait de 6 points suite à une infraction commise le 25/09/2010 et défnitive le 04/04/2011. Si je comprends bien cette perte de 6 points datant d'il y a 3 ans vient annuler mon permis aujourd'hui ?!
Or d'après les décomptes de l'administration (Préfecture) il me restait 1 point lors de mon stage de sensibilisation du 23/10/2013, menant le solde de mes points à 5 (Document officiel reçu en décembre 2013).
Ce qui confirme et suit logiquement l'historique de mes dernières infractions:
Solde des points au 02/01/2013 suite au retrait de 1 point: 4 points restants
Solde des points au 05/02/2013 suite au retrait de 3 points: 1 points restant
Solde des points au 18/05/2013 suite à réattribution de 1 points: 2 points restant
Solde des points au 07/08/2013 suite au retrait de 1 point: 1 points restant
Solde des points au 05/12/2013 suite au stage de sensibilisation: 5 points restant
D'après ces décomptes administratifs de mes points fournis par lettres avec accusés de réceptions par le Service National des Permis de Conduire, j'aurais évidement fait un stage bien avant si j'avais vu mon solde.
Me basant sur les relevés fournis par l'administration, j'ai fait ce stage qu'en décembre dernier.
Je voulais contester cette décision auprès du Ministre de l'intérieur comme stipulé dans le courrier 48SI, mais j'aimerai confirmation quant au bien-fondé de ma demande. Est-ce normal que les points ne soient retirés qu'aujourd'hui ? (le 13/01/2014 exactement, soit 2ans et 9mois après) Pouvez-vous me conseiller ? (mis à part de rouler moins vite... chose que je faisais depuis plusieurs mois[smile3])
merci
Bjr,
Oui, c'est possible, et meme 8 ou 9 ans ..
Il y avait mille façons de sauver votre permis mais là, c'est un peu tard ...
Bonjour the dude,
Votre drnier stage remontant aux 05 et 06.12.2013, vous ne pouviez pas en faire un autre avant le 07 et 08.12.2014 (1 an entre 2 stages).
Pat ailleurs, la condamnation précédente qui vous faisait perdre 6 points étant le 04.04.2011, le SNPC avait donc 3 ans à compter de cette date et les 3 ans seraient tombés le 04.04.2014. Il n'y a donc pas prescription et votre permis n'est pas annulé mais invalidé. Vous devez donc restituer votre permis à la préfecture et, seulement à compter du jour de la restitution va démarrer le délai de 6 mois sans permis.
Bonjour
Est-ce normal que les points ne soient retirés qu'aujourd'hui ? (le 13/01/2014 exactement, soit 2ans et 9mois après)
Les points vous sont ôtés le jour de la condamnation devenue définitive (le 04/04/2011)
La notification vous est faites le 30/01/2014
Le décompte relaté est entaché d'erreur concernant la (les ) date (s) de récupération de point , qui ne peut être à 6 mois puisque une infraction au moins ayant donné lieu à retrait de points est commise dans ce délai .
@kataga:
8 ou 9 ans ?!!! Je pensais que les points étaient retiré dans un délai très court après le paiement de l'amende.
Et effectivement il y avait des façons de sauver mon permis... mais me basant sur les décomptes de l'administration, il n'y avait pas urgence sauf fin 2013, voilà pourquoi j'ai passé un stage.
@Tisuisse:
Pour le stage je sais en effet qu'il n'est possible d'en faire qu'un tous les ans.
@le semaphore:
Et bien en réalité NON ! Et c'est ça que je trouve hallucinant ! C'est que mes points, selon le décompte de l'administration ne m'ont été retiré que le 13/01/2014 et pas en 2011 !!
Et il n'y a aucune erreur de ma part concernant les dates de pertes/recuperation de point puisque j'ai tout écrit en me basant sur les amendes que j'avais devant les yeux ! Même si, effectivement, il semble y en avoir... Je parle bien de la date à laquelle est arrêté le solde de point, pas de la date d'infraction ;)
En tous cas merci pour vos réponses qui me confirment que je suis en tort et que mon prochain permis sera "geré" différement.
Bonjour
Et bien en réalité NON ! Et c'est ça que je trouve hallucinant ! C'est que mes points, selon le décompte de l'administration ne m'ont été retiré que le 13/01/2014 et pas en 2011 !!
Oui, je sais , c’est un bug du logiciel.
Vous pouvez former réclamation auprès du SNPC sur la base de :
L223-1 du CR extrait:
…..
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive
L222-3du CR
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée à sa connaissance ; il est également informé de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès.
Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif.
l'infraction du 25/9/2010 a 6 points (alcool ? stup ? vitesse ?) est devenue définitive le 4/4/2011 ... A vous de voir si çà vous rappelle ou pas quelque chose ? vous avez reçu une AFM ? vous avez comparu devant un tribunal ?
Infraction pour alcoolémie. 6 points de retrait, une amende payée dans les délais (donc dans le mois suivant le 04/04/2011). Le 04/04/2011 correspond au jugement du tribunal qui a statué de l'amende et du retrait de points. Supsension de permis pendant 1mois et 1 an de permis temporaire (j'ai du passer une visite médicale pour revalider mon permis)
Je ne conteste pas du tout cette amende, même si j'étais dans un état normal, j'avais trop bu, point.
Par contre, le fait de passer un autre permis et donc l'épreuve théorique du code(permis B en l'occurence) ne reattribu-t-il pas la totalité des points au permis ?
Cette question vient car j'ai passé le permis B (pratique ET théorique) APRES cette infraction. Et si c'est le cas donc, est-il normal qu'on me retire les points sur ce solde de points ?
La date effective du traitement de retrait des points, même si ce traitement est fait 2 ans et 9 mois après la date d'effet de ce retrait, ne repousse pas la date de récupération des 12 points donc, sans la 48SI, vous récupériez bien vos 12 points en avril 2014. Le fait que vous ayez reçu cette 48SI avant avril 2014 invalide effectivement votre permis.
Lorsque vous serez dans la période des 6 mois d'invalidité, les 6 mois débutant le jour où vous aurez déposé votre permis en préfecture, vous pourrez, sans attendre, vous réinscrire en auto-école.
Si le permis invalidé avait + de 3 ans, seule l'épreuve du code devra être repassée, vous redeviendre probatoire pour 3 ans avec 6 points seulement la première année, puis le bonus des 2 points par an durant le probatoire, si aucun point, pas même 1 seul petit point, n'est retiré durant cette période. Vous ne serez pas soumis au A à l'arrière ni aux limites de vitesse des probatoires. Si vous étiez titulaire de plusieurs catégories de permis, le succès à l'épreuve du code, vous restituera toutes vos catégories.
Si, par contre, le permis invalidé avait moins de 3 ans, c'est code + conduite qu'il faudra repasser, conduite pour chaque catégorie précédemment détenue. Là aussi, vous redeviendrez probatoire pour 3 ans, avec 6 points etc. mais vous resterez assujetti au A à l'arrière et aux limites de vitesse des probatoire, toujours pendant 3 ans.
Bien entendu,votre nouveau permis ne pourra pas vous être donné avant l'expiration des 6 mois d'invalidation même si les épreuves obligatoires (code et conduite) ont été obtenues avec succès avant l'expiration de ces 6 mois.
Merci pour ces précisions.
Êtes vous sûr que je puisse faire l'épreuve théorique avant la fin des 6mois?
OUI mais votre nouveu permis ne vous sera pas délivré avant la fin des 6 mois, y compris une évetuelle autorisation provisoire.
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