Bonjour,
J'ai laissé mon véhicule en dépôt chez une personne pour réparation. Or, il s'avère que cette personne s'est servi de la voiture, sans mon accord, pour traverser la France sans s'acquitter du péage. Je reçois donc des procès-verbaux pour non paiement de péages. J'ai possibilité de contester, en dénonçant le conducteur, mais pour cela on me demande son numéro de permis et sa date de naissance. Je ne connais que son nom et son adresse. Depuis cette personne fait le mort. Je peux prouver que je n'étais pas à l'endroit dit des infractions.
Que dois-je faire ?
Merci.
Bonjour,
Comme il est dit, en dénonçant le conducteur, ou tout au moins le gardien de la chose, puisque vous ignorez s'il s'agit du conducteur effectif.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
oui d'accord , mais le problème c'est que sur la souche de réclamation on me demande son numéro de permis et sa date de naissance.
quant à prouver si c'est bien lui le conducteur , peut-être qu'il a été pris en photo lors de l'infraction .
sinon j'aurais appris comment passer les péages sans payer et sans poursuite
Bonjour,
pour la date de naissance, vous pouvez aller a la mairie de son lieu d'habitation et vous pouvez consulter la liste électorale en espérant qu'il soit inscrit....
Cordialement
Bonjoir,
Vous donnez les indications en votre possession.
Normalement lorsque vous prêtez votre véhicule, vous devez vous assurer que le conducteur est en possession d'un permis en cours de validité.
Dans la mesure où vous n'avez fait que confier la garde de ce véhicule (pour des réparations au noir je soupçonne), vous ne pouvez que donner le nom et coordonnées du gardien.
Charge à lui de faire suivre la dénonciation si besoin est.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.