bonjour a tous
voila mon histoire
ma femme c'est faite contrôler cette après midi par la police le souci c'est que notre voiture viens de Belgique et que nous n'avons pas fais le certificat de conformité européen ( je c'est que c'est notre faute mais bon ) donc jusqu'à maintenant on rouler avec les plaque en WW donc pas de carte grise et immobilisation du véhicule le problème c'est qu'on a rendez-vous au garage demain pour la conformité européen et que la police ne comprenne pas qu'ils ont besoin de vérifier les n° sur la voiture donc pas de voiture pas de certificat et pas de carte grise.
je travail a 30km de chez moi comment faire
ma question
je risque quoi si je roule malgré l'immobilisation ?
en sachent que mis a par la carte grise j'ais tous les papier et la voiture et assuré
merci d'avance de vos réponse
je risque quoi si je roule malgré l'immobilisation ?
ce n'est qu'une classe4 90/135/375/750€ R325-2 du CR
le semaphore merci de ta réponse mais juridiquement on ma dit que risque 3 mois de prison ?
Le "on" , confond obstacle à immobilisation et circulation en rupture d'immobilisation
Article L325-3-1 du CR
I.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, de faire obstacle à l'immobilisation de celui-ci ou à un ordre d'envoi en fourrière est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
ICI ce se serait l'article réglementaire CR R325-2 dernier alinéa puisque le VL est bien immobilisé .
Le reprendre ce n'est pas s'opposer à l'immo déjà éffectuée.
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