Faire annuler l'invalidité de mon permis conduire

Bonjour,

Mon problème est très complexe mais je vais essayer de l'expliquer au mieux.

Le 31/10/2013, je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour ne pas avoir respecté le temps d'arrêt nécessaire à un Stop. J'ai contesté de suite mais le gendarme m'a répondu que je ne pourrai contester qu'à réception de l'amende. À réception de l'amende, j'ai donc contesté celle-ci en y joignant une attestation d'une personne présente ce jour (31/10/2013) afin d'affirmer que j'avais bien fait le Stop.(Je n'ai pas fait de photocopies). Par la suite j'ai reçu un courrier me disant que ma contestation était refusée et que j'étais malgré tout redevable de l'amende. J'ai donc payé cette amende par peur des conséquences sans connaître les réelles conséquences qu'entraineraient celle-ci. (Je suis mère au foyer de 3 enfants dont un enfant autiste, scolarisés à 30 km de mon lieu de résidence). Aujourd'hui (02/08/2014) le facteur me laisse un avis de passage (j'étais absente) pour un recommandé mais ma fille, âgée de 17ans a vu le facteur après son passage qui lui à fait signé et remis le recommandé qui se trouve être le document 48si qui invalide mon permis pour manque de point.

Ps : Ma dernière infraction remonté au 8/11/2011, à 8 jours près j'aurai retrouvé mes 12 points sur mon permis de conduire.

Ma question est : comment obtenir l'annulation de l'invalidité de mon permis de conduire ? Quels sont les autres recours,et les plus rapides (car je ne peux rester sans permis (soins médicaux de mon fils et la scolarité de mes enfants) que contester avec un recours gracieux auprès dû ministre ou contentieux devant le tribunal administratif qui prendra trop de temps ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bjr,
Dommage de n'être pas venue plus tôt, car votre permis était facile à sauver .. il suffisait juste de gagner ... 8 jours .. (ou plutot 3 mois .. si on compte ..8/11/2011 à 8/11/2014 ..)..
A tout le moins, il aurait fallu faire un stage pour récupérer 4 points ..
Vous avez manifestement accumulé les erreurs ..
Les carottes semblent être cuites maintenant ..
scannez le RII ou recopiez l'historique détaillé de l'ensemble des infractions pour voir s'il y aurait quelque chose à gratter quelque part .. mais sans grand espoir ..
Vous devez de toute façon rendre votre permis et vous n'avez en principe que le code à repasser..
Le recours le plus rapide est le référé suspensif..
Ils est très rapide ( 8 à 15 jours environ..) mais encore faudrait-il que vous ayez une contestation qui soit justifiée ce qui ne semble pas être le cas ..au vu des seuls éléments fournis dans votre premier post ..

Merci pour votre réponse.
Depuis hier je recherche tous les éléments qui pourrait être utile à ma défense. Au total j'ai accumulé 3 amendes, deux en octobre 2011( un jugement le 21/10 et une amende forfaitaire le 15/10)et une amende forfaitaire le 8 novembre 2011. Sur les deux amendes forfaitaires est écrit : cette infraction entraîne un Retrait de point :OUI. Mais sur le jugement est écrit : suspension 2 mois, amende conventionnelle 350 euros,et droit fixe de procédure 22 euros. Par rapport à ce jugement j'ai eu une convocation au commissariat de police afin de remettre mon permis en avril 2012,sur le document remit par le policier est bien stipulé: amende de 350 euros,droit fixe procédure 22euros, suspension de permis 2mois et (RETRAIT DE POINTS ENCOURU) date de ce document le 17/04/2012 et la date de la décision définitive de ce document est le 12/12/2011.
J'ai retrouvé un document 48 daté du 30/12/2011où il est écrit qu'en date du 20/12/2011 il me reste 9 points sur mon permis de conduire. Je n'ai reçu aucun autre document me stipulant la perte d'autres points alors que j'aurai dû recevoir un courrier me précisant qu'on me retiré 6 points...
Merci pour vos réponses.

Il nous faudrait un historique complet ..et détaillé .. (dates, nature de infractions, nbre de points perdus à chacune d'elle, ...etc ) ..
Le fait que vous n'avez pas reçu l'information de la perte des 6 points n'est pas de nature à vicier la procédure, dès lors que vous aviez été informée par le lecture de l'avis, que l'infraction entrainera le perte de points .. ce qui semble etre le cas ..

Bonjour Varmel,

Comme annoncé par kataga, vous allez devoir attendre 6 mois à compter de la date de restitution, en préfecture, de votre permis. Vous pourrez, durant ces 6 mois, reprendre des cours en auto-école. Si votre permis avait + de 3 ans à la date de l'envoi de la LR/AR 48SI, vous n'aurez que le code à passer. Dans le cas contraire, ce sera code + conduite. Cela étant, rien ne vous interdit de vous déplacer avec une voiturette sans permis, ce n'est pas l'idéal mais ça dépanne en attendant de retrouver son précieux cézame.

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Les dates des infractions sont le :15/10/2011, 21/10/2011, et le 8/11/2011) mais j'ai reçu un courrier daté du 30/11/2011 (réf 48) qui signifiait qu'il me restait 9 points en date du 20/12/2011.
Hier Je me suis rendue chez un avocat qui a demandé l'annulation de l'invalidité de permis auprès du tribunal administratif pour ne pas m'avoir informé de la perte des 6 points sur mon permis. Lorsque mon avocat recevra une réponse du tribunal cela m'autorisera à continuer de conduire en attendant le verdict qui peut prendre jusqu'à deux ans.
Merci aux personnes de ce forum d'avoir prit du temps pour me répondre et de m'avoir conseillé.

Bonjour

Lorsque mon avocat recevra une réponse du tribunal cela m'autorisera à continuer de conduire
Certainement pas , tant que la mesure d'invalidation reste inscrite au FNPC pas de droit à conduire et pas de couverture d'assurance .Délit L223-5 du CR N22873

Force probante du relevé intégral d’information.
Le Conseil d’état a estimé dans une décision du 4 juillet 2009 ( n°312215) que l’administration n’a pas à prouver la réception de la notification des retraits de points du permis de conduire . De même, trois décisions (n°312215,314936,312702) accordent une force probante au relevé intégral d’information.