Erreur sur amendes et condamnation pecuniaires

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max

Bonjour,rnrnle 17/06/2010, j ai pris une pv pour maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique , (defaut de control technique passé de 2 jours)dans une commune xrnrnje recois l avis d amendes et condamnations pecuniaires et il est ecris que l infraction date du 17/03/2010 dans la commune y au lieu de x , pour le maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique rnrnsur l avis et le pv l immatriculation et le type de vehicule sont identique.rnrnpour resumer ,erreur de date , erreur de commune,rnrnEst ce que je peux contester l avis amendes et condamnations pecuniaires en sachant qu en date du 17/03/2010 le control technique etait valide et que ce jours la j etais sur mon lieu de travail ?rnrnrnmerci de votre aide Dernière modification : 09/12/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnC'était dans les délai de la remise du PV en mains propres qu'il vous fallait contester, maintenant, les 45 jours sont dépassés, vous ne pouvez plus contester, c'est trop tard.rnrnLire le post-it "contester un PV" :rnhttp://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

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citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnje pense Tisuisse qu'il vient de recevoir l'avis de contravention et condamnation à amende forfaitre majorée. rnrnSi tel est le cas vous disposez de 30 jours pour adresser votre réclamation auprès de l'OMP indiqué sur l'avis.rnrnUne erreur de transcription a dû se produire. rnrnVous pouvez toujours tenter de contester en exposant qu'à la date indiquée le contrôle technique était valide. Toutefois seul le PV fait foi et vous ne l'avez pas en votre possession. Si le PV original indique la date du 17/06/2010 l'OMP vous fera citer à comparaître devant la juridiction de proximité et vous ne pourrez être condamné qu'au minimum à l'amende forfaitaire majorée.rnrnVous devez avoir le premier avis de contavention en votre possession. Regardez sur le 2 ème volet s'il est indiqué la date du 17/06/2010 cela ne sert à rien de contester il vaudrait mieux payer ça vous évitera des frais supplémentaires.rnrnRestant à votre disposition.