Bonjour,
Je me suis fait arrêter au volant en ayant consommé de l'alcool et je me posais une question car une erreur apparaît sur les papiers que l'on m'a donnés.
L'erreur concerne les horaires : sur l'avis de rétention du permis de conduire, il est marqué que l'on m'a arrêté à 4 h 05 mais en bas cette feuille dans "clôture", j'ai signé ce papier à 3 h 35. Idem, sur la fiche d'immobilisation, l'heure est 3 h 35.
Peut-il y avoir un vice de procédure constatant une incohérence sur les horaires de cette procédure ?
Merci par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Non, il n'u a pas d'erreurs. Vous avez été intercepté à 2 h 35, véhicule immobilisé à 3 h 35, le temps que le contrôle se déroule et que les FDO aient le résultat, il est 4 h 05 donc c'est à partir de cette heure de 4 h 05 que débute la rétention de votre permis, pas avant. Il n'y a donc pas de vice de ^rocédure.
Bonjour,
Non, il n'u a pas d'erreurs. Vous avez été intercepté à 2 h 35, véhicule immobilisé à 3 h 35, le temps que le contrôle se déroule et que les FDO aient le résultat, il est 4 h 05 donc c'est à partir de cette heure de 4 h 05 que débute la rétention de votre permis, pas avant. Il n'y a donc pas de vice de ^rocédure.
Bonjour. Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour contrôle d'alcoolémie. Positif a 0.42. J'ai souffle la première fois a 0.42mg/l a 11h00. J'ai souffle une deuxième fois a 11h15 et toujours a 0.42. Or sur la cloture est inscrit que j'ai recu la notification de la retention de mon permis de conduire et de l'interdiction de conduire effective a 22h45... C'est illogique ? Le vice de forme ou de procedure peux il être plaidé? En vous remerciant de m'avoir lu. Ps les donneurs de leçons peuvent s'abstenir de repondre. On est la pour des conseils pas pour être blâmés. Alcool au volant mort au tournant. Mais l'erreur est humaine. Merci a vous
Pardonnez moi les mesure de contrôles on ete effectuées a 23h00 et la deuxième a 23h15.
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